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Conditions de remboursement de la csg

Soliveresandre - Modifié le 21 juin 2019 à 12:12
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 21 juin 2019 à 15:10
Bonjour

nous sommes retraités et notre revenu fiscal de reference pour 2017 est de 13370€ pour mon epouse et de 31484€ pour moi soit un total de 44854€¨

Sommes nous éligibles à un remboursement de la C.S.G,?
Le calcul est -il fait à partir du RFR total ou sur la base de chacun des revenus?Dans ce cas,peut-on espérer un remboursement de la csg prélevée sur la pension de mon épouse?

Merci de bien vouloir me répondre.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 39622 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 888
21 juin 2019 à 12:13
Bonjour,

La CSG est fonction du RFR du ménage. Votre taux de CSG est de 8,8%, donc pas de remboursement de CSG sur 2019.

Cdlt
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
Modifié le 21 juin 2019 à 15:11
Le plafond est de 34 636 de RFR pour un couple.......
Macron nous embrouille avec ses retraites inférieures à 2 000 euros...........
C'est 2 000 pour un célibataire, 24 000 à l'année moins 10%, à condition qu'il n'y ai rien a coté, pension, loyer, dividende..............
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Réponse 2 / 2
andreSOLIVERES
21 juin 2019 à 12:34
Merci d'avoir répondu aussi rapidement à ma question.

Très cordialement
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