Problème de voisinnage
Margaux
-
19 juin 2019 à 16:49
BmV Messages postés 91417 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 19 juin 2019 à 22:32
BmV Messages postés 91417 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 19 juin 2019 à 22:32
A voir également:
- Ton voisin déverse les ordures ménagères sur le trottoir
- Voisinnage ;zone constructible et non constructible - Forum Voisinage
7 réponses
BmV
Messages postés
91417
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 décembre 2024
18 501
19 juin 2019 à 17:01
19 juin 2019 à 17:01
Alerter la mairie et la police municipale pour verbaliser le véhicule qui n'a rien à faire sur le trottoir.
Devant chez elle ou devant chez quelqu'un d'autre.
Sinon, la poubelle peut très bien être sur le trottoir à n'importe quel endroit puisque le trottoir n'appartient à personne en particulier, sauf si elle constitue un obstacle pour elle pour sortir de chez elle normalement.
--
Devant chez elle ou devant chez quelqu'un d'autre.
Sinon, la poubelle peut très bien être sur le trottoir à n'importe quel endroit puisque le trottoir n'appartient à personne en particulier, sauf si elle constitue un obstacle pour elle pour sortir de chez elle normalement.
--
Bonjour,
"Ma fille enceinte de 4 mois" Veuillez noter que la loi est la même que votre fille soit enceinte ou pas.
"son voisin met systématiquement sa poubelle et son véhicule sur le trottoir devant chez elle" Si stationnement autorisé, il a le droit.
"il continuerait tant que personne lui interdirait " Si stationnement non autorisé, prévenez la police et / ou la mairie et dans ce cas... quelqu'un lui interdira !
"un mauvais coucheur" Je ne comprend pas juridiquement le rapport ?
"Ma fille enceinte de 4 mois" Veuillez noter que la loi est la même que votre fille soit enceinte ou pas.
"son voisin met systématiquement sa poubelle et son véhicule sur le trottoir devant chez elle" Si stationnement autorisé, il a le droit.
"il continuerait tant que personne lui interdirait " Si stationnement non autorisé, prévenez la police et / ou la mairie et dans ce cas... quelqu'un lui interdira !
"un mauvais coucheur" Je ne comprend pas juridiquement le rapport ?
djivi38
Messages postés
52239
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
7 décembre 2024
15 405
19 juin 2019 à 17:08
19 juin 2019 à 17:08
bonjour,
.../... et le fait que votre fille soit enceinte ne change rien au problème... :-)
cdt.
.../... et le fait que votre fille soit enceinte ne change rien au problème... :-)
cdt.
Bonjour,
Le trottoir lui appartient, référence au cadastre.
Donc techniquement il dépose la poubelle sur sa propriété et stationne donc aussi sur sa propriété.
En effet la mairie pour cette impasse n’a pas racheter les bouts de parcelle mais y a quand même fait une route.
Donc selon le cadastre la partie devant chez elle du trottoir à la moitié de la route lui appartient et l’autre moitié à son voisin d’en face.
Mais le voisin ne veut rien entendre et met ses poubelles là et se colle à son grillage avec la voiture
Le trottoir lui appartient, référence au cadastre.
Donc techniquement il dépose la poubelle sur sa propriété et stationne donc aussi sur sa propriété.
En effet la mairie pour cette impasse n’a pas racheter les bouts de parcelle mais y a quand même fait une route.
Donc selon le cadastre la partie devant chez elle du trottoir à la moitié de la route lui appartient et l’autre moitié à son voisin d’en face.
Mais le voisin ne veut rien entendre et met ses poubelles là et se colle à son grillage avec la voiture
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91417
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 décembre 2024
18 501
19 juin 2019 à 17:41
19 juin 2019 à 17:41
" Le trottoir lui appartient, référence au cadastre. " : cela ne l'autorise pas à y stationner si la voie est ouverte à la circulation et que cette partie de la route est aménagée en trottoir !
Il reste donc verbalisable pour stationnement sur trottoir - L'article R417-10 du Code de la route ne fait pas le distinguo entre un trottoir sur parcelle privée ou sur domaine totalement public, surtout qu'un élément de la définition du domaine public est l'affectation à l'usage général et l'aménagement spécifique en ce sens (arrêt Dauphin-1959 par exemple)
Nous sommes là apparemment dans le cas d'une voie privée ouverte à la circulation publique dans laquelle les règles générales du Code de la route s'appliquent pleinement.
" du trottoir à la moitié de la route lui appartient " : donc, a contrario, suivant cette logique, il aurait le droit de se garer sur la route sous prétexte qu'elle lui appartient au niveau foncier ?
La police est habilitée à verbaliser le stationnement interdit !
--
Il reste donc verbalisable pour stationnement sur trottoir - L'article R417-10 du Code de la route ne fait pas le distinguo entre un trottoir sur parcelle privée ou sur domaine totalement public, surtout qu'un élément de la définition du domaine public est l'affectation à l'usage général et l'aménagement spécifique en ce sens (arrêt Dauphin-1959 par exemple)
Nous sommes là apparemment dans le cas d'une voie privée ouverte à la circulation publique dans laquelle les règles générales du Code de la route s'appliquent pleinement.
" du trottoir à la moitié de la route lui appartient " : donc, a contrario, suivant cette logique, il aurait le droit de se garer sur la route sous prétexte qu'elle lui appartient au niveau foncier ?
La police est habilitée à verbaliser le stationnement interdit !
--
Je pense que vous m’avez pas bien compris.
Selon le cadastre le trottoir et la moitié de la rue appartiennent à la dame qui a un problème avec le voisin.
Ce voisin gare donc sa voiture sur ce dit trottoir à cheval sur la route comme beaucoup dans cette rue.
Il y a d'ailleurs un des voisins qui s’est fait mettre des pylônes en béton pour ne plus qu’on stationne devant chez lui.
Donc pour en revenir au fait la question n’est pas du tout la voiture mais bien les poubelles qu’il est le seul à mettre devant les grillages de la dame. Donc sur son bout de parcelle. Donc question hygiène etc c’est vraiment pas top puis plus ça va plus il rapproche ses poubelles du portail d’entree De la maison.
Il est le seul à faire ça et ne veut rien savoir tant qu’on ne lui dit pas que c’est interdit.
Le monsieur a 2 mètres en plus à faire pour les déposer là où les autres maisons au bout de l’impasse les déposes mais non monsieur ne veut pas.
Donc porter plainte je ne sais pas si c’est utile.
Mais déjà essayer d’obtenir le papier de la mairie qui stipule qu’il n’y a aucunes conciliations de faites et que même s’il y en avait eu une vue qu’il y a changement de propriétaire elle est caduc.
Donc à voir avec la mairie.
Mais il est vrai que faire 2 mètres de plus pour n’embêter personne c’est trop dur.
Selon le cadastre le trottoir et la moitié de la rue appartiennent à la dame qui a un problème avec le voisin.
Ce voisin gare donc sa voiture sur ce dit trottoir à cheval sur la route comme beaucoup dans cette rue.
Il y a d'ailleurs un des voisins qui s’est fait mettre des pylônes en béton pour ne plus qu’on stationne devant chez lui.
Donc pour en revenir au fait la question n’est pas du tout la voiture mais bien les poubelles qu’il est le seul à mettre devant les grillages de la dame. Donc sur son bout de parcelle. Donc question hygiène etc c’est vraiment pas top puis plus ça va plus il rapproche ses poubelles du portail d’entree De la maison.
Il est le seul à faire ça et ne veut rien savoir tant qu’on ne lui dit pas que c’est interdit.
Le monsieur a 2 mètres en plus à faire pour les déposer là où les autres maisons au bout de l’impasse les déposes mais non monsieur ne veut pas.
Donc porter plainte je ne sais pas si c’est utile.
Mais déjà essayer d’obtenir le papier de la mairie qui stipule qu’il n’y a aucunes conciliations de faites et que même s’il y en avait eu une vue qu’il y a changement de propriétaire elle est caduc.
Donc à voir avec la mairie.
Mais il est vrai que faire 2 mètres de plus pour n’embêter personne c’est trop dur.
BmV
Messages postés
91417
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 décembre 2024
18 501
19 juin 2019 à 18:45
19 juin 2019 à 18:45
" Je pense que vous m’avez pas bien compris. " : rassurez-vous, j'ai très bien compris !
" la question n’est pas du tout la voiture mais bien les poubelles " : alors pourquoi avez-vous parlé de la voiture ?
Juste pour prouver que c’est un mauvais coucheur ?
" tant qu’on ne lui dit pas que c’est interdit. " : demander à la mairie ou à l'entreprise de collecte de lui faire un courrier pour lui dire cela.
Au-delà, ce cas est encore un de ceux qui est plus du ressort du relationnel que du juridique....
D'autant que "la dame" ne subit aucun préjudice réel.
--
" la question n’est pas du tout la voiture mais bien les poubelles " : alors pourquoi avez-vous parlé de la voiture ?
Juste pour prouver que c’est un mauvais coucheur ?
" tant qu’on ne lui dit pas que c’est interdit. " : demander à la mairie ou à l'entreprise de collecte de lui faire un courrier pour lui dire cela.
Au-delà, ce cas est encore un de ceux qui est plus du ressort du relationnel que du juridique....
D'autant que "la dame" ne subit aucun préjudice réel.
--
La voiture est en plus, mais ça a la limite tant qu’il ne dépasse pas sur la porte d’entrée ou le portail ( ce qu’il a déjà fait)
Bref je pense quand même que cela est juridique car il dépose des ordures donc c’est une nuisance pour la dame. Je ne pense pas que vous aimeriez vivre avec l’odeur des poubelles quand vous êtes dans votre lit ou votre jardin.
Il les déposent sur une propriété privée. Il est le seul des 4 maisons dans le renfoncement qui fait cela.
Le conflit ne date pas d’hier car l’ancien propriétaire avait eu le soucis et avait réussit plus ou moins à ce que ce monsieur ne le fasse plus.
Mais bizzarement changement de propriétaire et il recommence alors qu’il n’a qu’un mètre à faire pour ne gêner personne et ne pas être sur une parcelle privée.
La société qui ramasse les poubelles est déjà au courant du conflit.
Je doute que ce monsieur aimerai avoir les poubelles de son voisins devant son nez.
Le savoir vivre ensemble et le respect se perdent .
Pour finir je pense que voir avec la mairie et sinon voir avec les conseils d’un avocat.
Bref je pense quand même que cela est juridique car il dépose des ordures donc c’est une nuisance pour la dame. Je ne pense pas que vous aimeriez vivre avec l’odeur des poubelles quand vous êtes dans votre lit ou votre jardin.
Il les déposent sur une propriété privée. Il est le seul des 4 maisons dans le renfoncement qui fait cela.
Le conflit ne date pas d’hier car l’ancien propriétaire avait eu le soucis et avait réussit plus ou moins à ce que ce monsieur ne le fasse plus.
Mais bizzarement changement de propriétaire et il recommence alors qu’il n’a qu’un mètre à faire pour ne gêner personne et ne pas être sur une parcelle privée.
La société qui ramasse les poubelles est déjà au courant du conflit.
Je doute que ce monsieur aimerai avoir les poubelles de son voisins devant son nez.
Le savoir vivre ensemble et le respect se perdent .
Pour finir je pense que voir avec la mairie et sinon voir avec les conseils d’un avocat.
djivi38
Messages postés
52239
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
7 décembre 2024
15 405
>
Nono91
Modifié le 19 juin 2019 à 19:31
Modifié le 19 juin 2019 à 19:31
Ah post 6 c'était : "Le monsieur a 2 mètres en plus à faire pour les déposer ... " et pas 1 m ("alors qu’il n’a qu’un mètre à faire....", ... et bientôt il n'aura plus que 50 cm et après il sera au bout de l'impasse.. !!
BmV
Messages postés
91417
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 décembre 2024
18 501
Modifié le 19 juin 2019 à 22:33
Modifié le 19 juin 2019 à 22:33
" cela est juridique car il dépose des ordures " : non, il pose un récipient fermé contenant des déchets ménagers destinés à la collecte.
Et votre définition du terme "juridique" est pour le moins ... intéressante.
" donc c’est une nuisance pour la dame. " : une "nuisance" n'est PAS un préjudice réel et défini.
C'est à l'appréciation des tribunaux.
Donc si procédure il y aura, ce sera pour trouble anormal de voisinage ; votre avocat vous en dira plus.
Mais c'est un domaine dans lequel les résultats sont très incertains et les délais aussi...
--
Et votre définition du terme "juridique" est pour le moins ... intéressante.
" donc c’est une nuisance pour la dame. " : une "nuisance" n'est PAS un préjudice réel et défini.
C'est à l'appréciation des tribunaux.
Donc si procédure il y aura, ce sera pour trouble anormal de voisinage ; votre avocat vous en dira plus.
Mais c'est un domaine dans lequel les résultats sont très incertains et les délais aussi...
--