CSG remboursement

danielleletienne -  
jee pee Messages postés 42504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai savoir si je pourrais bénéficier du remboursement de la CSG sachant que je ne suis pas imposable .

Merci de votre réponse

Cordialement
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1 réponse

jee pee Messages postés 42504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308
 
Bonjour,

On ne regarde pas si imposable ou pas. Pour un remboursement de CSG en 2019 il faut un Revenu Fiscal de Référence 2017 entre 14 549€ et 22 579€ pour une personne seule.

voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/72713-retraites-remboursement-de-csg-2019

Cdlt

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