CSG remboursement

danielleletienne - 18 juin 2019 à 18:17
jee pee Messages postés 40461 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 juin 2019 à 18:48
Bonjour,

J'aimerai savoir si je pourrais bénéficier du remboursement de la CSG sachant que je ne suis pas imposable .

Merci de votre réponse

Cordialement

1 réponse

jee pee Messages postés 40461 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 4 999
Modifié le 18 juin 2019 à 18:48
Bonjour,

On ne regarde pas si imposable ou pas. Pour un remboursement de CSG en 2019 il faut un Revenu Fiscal de Référence 2017 entre 14 549€ et 22 579€ pour une personne seule.

voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/72713-retraites-remboursement-de-csg-2019

Cdlt

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