Rupture conventionnelle questions
Klyah
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Klyah -
Klyah -
Bonjour Madame, Monsieur,
Actuellement en poste je me retrouve confrontée à la demande de mon employeur d’une rupture conventionnelle.
Cette demande a été formulée de façon orale, sans représentant légal m’accompagnant, ma première question est : dois-je recevoir un courrier sous forme lettre recommandée avec accusé réception, ou est-ce que la simple formulation orale de cette demande par mon employeur est légal et prise en compte ?
J’ai également d’autres questions à vous poser puisque c’est la première fois que je suis confrontée à ce genre de situation, voici mes questions :
– Quel est dans l’ordre le déroulé d’une rupture conventionnelle demandée par l’employeur ?
– comment cela se passe-t-il si la rupture conventionnelle intervient alors qu’il me reste des congés payés non pris ?
– Qui fixe la durée de travail restant ou durée de préavis avant la fin définitive d’occupation du poste ?
– quel(s) indemnitée(s) peut-on prétendre lors d’une telle demande ? Jusqu’à quelle hauteur peut-on négocier ?
– peut-on ou doit-on être accompagné ou représenter lors de la réunion de discussion sur la rupture conventionnelle avec l’employeur ?
– Quelles sont les fautes à éviter ?
– dans mon contrat figurent une clause de non concurrence, est-ce que celle-ci s’applique si l’employeur demande une rupture conventionnel ? Si oui, comment est-elle mis en place?
Je vous remercie d’avance pour votre retour et votre aide sachant que je suis dans l’urgence de votre retour puisque mon entreprise me demande une réponse très rapide.
Cordialement.
Actuellement en poste je me retrouve confrontée à la demande de mon employeur d’une rupture conventionnelle.
Cette demande a été formulée de façon orale, sans représentant légal m’accompagnant, ma première question est : dois-je recevoir un courrier sous forme lettre recommandée avec accusé réception, ou est-ce que la simple formulation orale de cette demande par mon employeur est légal et prise en compte ?
J’ai également d’autres questions à vous poser puisque c’est la première fois que je suis confrontée à ce genre de situation, voici mes questions :
– Quel est dans l’ordre le déroulé d’une rupture conventionnelle demandée par l’employeur ?
– comment cela se passe-t-il si la rupture conventionnelle intervient alors qu’il me reste des congés payés non pris ?
– Qui fixe la durée de travail restant ou durée de préavis avant la fin définitive d’occupation du poste ?
– quel(s) indemnitée(s) peut-on prétendre lors d’une telle demande ? Jusqu’à quelle hauteur peut-on négocier ?
– peut-on ou doit-on être accompagné ou représenter lors de la réunion de discussion sur la rupture conventionnelle avec l’employeur ?
– Quelles sont les fautes à éviter ?
– dans mon contrat figurent une clause de non concurrence, est-ce que celle-ci s’applique si l’employeur demande une rupture conventionnel ? Si oui, comment est-elle mis en place?
Je vous remercie d’avance pour votre retour et votre aide sachant que je suis dans l’urgence de votre retour puisque mon entreprise me demande une réponse très rapide.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour la rupture est un accord commun donc si votre ne voulez pas il n'y a rien à faireil faut remplir un document ensemble donc peu importe la manière dont on vous le dit
– comment cela se passe-t-il si la rupture conventionnelle intervient alors qu’il me reste des congés payés non pris ?
Ils seront payés
Qui fixe la durée de travail restant ou durée de préavis avant la fin définitive d’occupation du poste du travail ? La direction du travail
peut-on ou doit-on être accompagné ou représenter lors de la réunion de discussion sur la rupture
C'est comme vous le sentez
quel(s) indemnitée(s) peut-on prétendre lors d’une telle demande ? Jusqu’à quelle hauteur peut-on négocier ?
1 quart de salaire brut par année d'ancienneté
Pour la négociation 2 solutions soit vous retravailler de suite donc demandez ce que vous voulez
Soit vous aurez des difficultés à retrouver du travail donc inutile de négocier car toute indemnité supra légale reculera votre indemnisation d'autant
– comment cela se passe-t-il si la rupture conventionnelle intervient alors qu’il me reste des congés payés non pris ?
Ils seront payés
Qui fixe la durée de travail restant ou durée de préavis avant la fin définitive d’occupation du poste du travail ? La direction du travail
peut-on ou doit-on être accompagné ou représenter lors de la réunion de discussion sur la rupture
C'est comme vous le sentez
quel(s) indemnitée(s) peut-on prétendre lors d’une telle demande ? Jusqu’à quelle hauteur peut-on négocier ?
1 quart de salaire brut par année d'ancienneté
Pour la négociation 2 solutions soit vous retravailler de suite donc demandez ce que vous voulez
Soit vous aurez des difficultés à retrouver du travail donc inutile de négocier car toute indemnité supra légale reculera votre indemnisation d'autant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’ai d’autres questions suite à votre retour :
- les congés payés non pris sont payés à part des indemnités de rupture conventionnelle ou sont englobés avec?
- à quelle moment la direction du travail nous donne le délai avant départ définitif? Et il y a t’il un moyen de savoir avant ce délai?
- comment cela se passe t’il si j’ai par exemple 4 an l’ancienneté et 7 mois (est ce que les 7 mois comptent)?
Merci encore c’est très aimable de votre part.
Comptez un mois environ après la signature
Pour le calcul de l'indemnité imaginez que vous touchez 2000 euros bruts vous divisez par 4 soit 500 euros multiplié par 4 ans soit 2000 euros
pour les 7 mois vous faites une règle de 3
500 divisé par 12mois et multiplie par 7