Trop perçu rente mutuelle [Résolu]
SverineHenri - - Dernière réponse : SverineHenri - 19 juin 2019 à 09:51
2 réponses
Bonjour,
Avez vous envoyé chaque mois depuis votre reprise d'activité en 2018 vos bulletins de salaire à la prévoyance ?
Voir les garanties prévues à votre contrat, mais très certainement une clause de prestation maximum de style "les rentes prévues sont limitées de façon à ce que le cumul des prestations perçues par l'adhérent (sécurité sociale, salaire éventuel ...) n'excède pas x% ..."
S'il s'avère qu'il y a effectivement un trop perçu, le délai de prescription étant de 2 ans (L114-1 ET L114-2 du code des assurances - voir clause à votre contrat), sauf erreur la prévoyance est dans son droit de vous demander le remboursement. Voir pour mettre un échéancier de remboursement en place avec eux si besoin.
Cordialement
Avez vous envoyé chaque mois depuis votre reprise d'activité en 2018 vos bulletins de salaire à la prévoyance ?
Voir les garanties prévues à votre contrat, mais très certainement une clause de prestation maximum de style "les rentes prévues sont limitées de façon à ce que le cumul des prestations perçues par l'adhérent (sécurité sociale, salaire éventuel ...) n'excède pas x% ..."
S'il s'avère qu'il y a effectivement un trop perçu, le délai de prescription étant de 2 ans (L114-1 ET L114-2 du code des assurances - voir clause à votre contrat), sauf erreur la prévoyance est dans son droit de vous demander le remboursement. Voir pour mettre un échéancier de remboursement en place avec eux si besoin.
Cordialement
Bjr oui chaque mois j envoyais mon relevé de rente de la CPAM avec ma fiche de salaire et c'est bien stipulé sur courrier que l erreur et de leurs part puisqu'ils ont pas recalculer mes droits alors que moi je les appelais casi tout les mois pour être sûr mais je n ai reçue qu' un courrier simple sans recommandé donc je vais effectivement leurs en faire un à mon tour en leurs précisant qu'effectivement j etais de bonne fois et que je leurs proposé un echeancier cordialement merci de votre réponse
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