Dividendes sur ago

sonib -  
Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
une SAS clôture ses comptes au 31.12.2018.
l'ago d'approbation des comptes avec distribution de dividendes va avoir lieu en juin 2019.
cependant au mois de mars 2019 elle a été transformée en SARL
l'ago doit elle bien se tenir sous la nouvelle forme de SARL avec les dividendes soumis pour partie au RSI
merci de vos réponses
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1 réponse

Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
 
Oui l'assemblée Générale doit mentionner la forme juridique présente sur le KBIs au jour de l’assemblée générale donc si en juin 2019 il s’agit d’une SARL alors les dividendes sont soumises à cotisations ...
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