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Taxe d'Habitation 2018

regineanymous Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - 17 juin 2019 à 15:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 juin 2019 à 17:32
Bonjour,
J'ai été exonérée sur la taxe d'habitation 2018 ,ils m'ont même remboursée les mensualités que j'avais versées puis le 14 juin 2019 je reçois une taxe d'habitation toujours pour 2018 (métropole du Grand Paris) à payer de 214 e avant le 15 juillet prochain malgré mes 2 enfants majeurs dont un qui travaille avec salaire de 1490 e /mensuel.( non imposable sur le revenu) et qui a déménagé..
Le 2ème perçoit l'ASS 500e/ mensuels non imposable sur le revenu.
Je suis invalide et carte CMI et invalidité à 80 % et perçoit 978e de pension plus une 2 ème invalidité de 365e/mois jusqu'en sept et après retraite donc moins encore comme revenus.
je suis allée les voir ce matin personne ne sait pourquoi.?
ils ont vérifiés chacun de nous 3 sommes bien exonérés de cette TH mais il semblerait qu'il faille que je paie quand même puisque j'ai reçu cet avis voir à payer en délais de paiement.
Mais je veux si la loi m'y autorise contester et faire appel à un médiateur
Merci à tous ceux et celles qui pourront m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
17 juin 2019 à 15:59
Bonjour 

ils ont vérifiés chacun de nous 3 sommes bien exonérés de cette TH

Non votre fils avec 1390 € / mois est au dessus du seuil d'exoneration de 10700 € annuel.
1390 × 12 x 0.9 = 15012
Il vous fait donc perdre votre exoneration
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regineanymous
17 juin 2019 à 16:57
Bonjour ,
Merci beaucoup pour votre réponse .
En gagnant 1490e par mois même s'il a déménagé ,je perds mon exonération .
Alors pourquoi en Novembre dernier ,j'étais exonérée et ce pour cette même année ,omission de leur part ,ils me renvoient un autre avis de paiement.
Oh, excusez nous la taxe du métropole du grand Paris change le montant???
Le barème est 10700e à ne pas dépasser pour leur calcul et mon autre enfant majeur qui ne gagne 500e ne compte pas .
Merci à vous
Cdt
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > regineanymous
17 juin 2019 à 17:32
C'est la situation au1er janvier qui compte. 

Alors pourquoi en Novembre dernier ,j'étais exonérée et ce pour cette même année ,omission de leur part ,ils me renvoient un autre avis de paiement.

Tout bonnement que la taxe etait erronée puisqu'il n'etait pas pris en compte.
Donc annulation de la 1ere (sans lui donc erronée)
Et nouvelle taxe correcte avec lui. 


Le barème est 10700e à ne pas dépasser pour leur calcul et mon autre enfant majeur qui ne gagne 500e ne compte pas .

Oui puisque la condition est respectée pour lui.
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