Problème suite à un dégrèvement de la taxe d’habitation
VinzB
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Faisant suite à un avis de taxe d’habitation 2018, j’ai constaté une erreur dans la rédaction de celle-ci, le nombre de part du foyer fiscal ainsi que le revenu fiscal de référence n’étaient pas indiqués.
Après de nombreuses réclamations, il m’a été accordé un dégrèvement total de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle en janvier 2019.
Mais qu’elle ne fut pas ma surprise que de recevoir ce jour un nouvel avis de taxe d habitation à payer avant le 15 juillet 2019, identique à celui qui a fait l’objet d’un dégrèvement total, mais cette fois ci avec le nombre de part et le revenu fiscal de référence d’indiqué.
L’administration fiscale est-elle en droit de renvoyer un avis de taxe d’habitation alors que celle-ci a fait l objet d’un dégrèvement total?
Merci par avance pour vos réponses, car il m’est impossible de joindre téléphoniquement le centre des impôts et impossible de me déplacer ayant déménagé à 500 kms.
Faisant suite à un avis de taxe d’habitation 2018, j’ai constaté une erreur dans la rédaction de celle-ci, le nombre de part du foyer fiscal ainsi que le revenu fiscal de référence n’étaient pas indiqués.
Après de nombreuses réclamations, il m’a été accordé un dégrèvement total de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle en janvier 2019.
Mais qu’elle ne fut pas ma surprise que de recevoir ce jour un nouvel avis de taxe d habitation à payer avant le 15 juillet 2019, identique à celui qui a fait l’objet d’un dégrèvement total, mais cette fois ci avec le nombre de part et le revenu fiscal de référence d’indiqué.
L’administration fiscale est-elle en droit de renvoyer un avis de taxe d’habitation alors que celle-ci a fait l objet d’un dégrèvement total?
Merci par avance pour vos réponses, car il m’est impossible de joindre téléphoniquement le centre des impôts et impossible de me déplacer ayant déménagé à 500 kms.
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3 réponses
Bonjour
Bien sur puisque le motif n'etant pas le meme.
La 1ere pouvait etre à 2 noms donc pas de revenu apparant et là ce n'est plus qu'à 1 nom donc revenu apparant.
Oud'autres raisons ...
Vous habitiez bien quelque part, non ?
Vous devez donc avoir une taxe d'habitation.
Bien sur puisque le motif n'etant pas le meme.
La 1ere pouvait etre à 2 noms donc pas de revenu apparant et là ce n'est plus qu'à 1 nom donc revenu apparant.
Oud'autres raisons ...
Vous habitiez bien quelque part, non ?
Vous devez donc avoir une taxe d'habitation.
L’administration fiscale est-elle en droit de renvoyer un avis de taxe d’habitation alors que celle-ci a fait l objet d’un dégrèvement total?
Réponse affirmative, votre avis a été dégrevé, non parce que le montant réclamé n'était pas le bon, mais parce que celui ci était irrégulier.
On vous dégrève un avis irrégulier, on émet un nouvel avis régulier, tout ça est très légal.
Maintenant vous pouvez toujours contester le nouvel avis si vous estimez que le montant qui vous est réclamé est erroné.
Réponse affirmative, votre avis a été dégrevé, non parce que le montant réclamé n'était pas le bon, mais parce que celui ci était irrégulier.
On vous dégrève un avis irrégulier, on émet un nouvel avis régulier, tout ça est très légal.
Maintenant vous pouvez toujours contester le nouvel avis si vous estimez que le montant qui vous est réclamé est erroné.
Bonjour ,
Pour info, j'étais exonérée de la TH 2018 or je viens de recevoir un autre avis à payer pour le 15 juillet 2019 ,je me suis déplacée à mon centre des impôts .Ils ne comprennent pas et je n'ai pas d'autre choix que de demander un délai de paiement .
C'est hallucinant!!!
Ecrivez leur en joignant les photocopies de vos documents en lettre AR.
Cdt
Pour info, j'étais exonérée de la TH 2018 or je viens de recevoir un autre avis à payer pour le 15 juillet 2019 ,je me suis déplacée à mon centre des impôts .Ils ne comprennent pas et je n'ai pas d'autre choix que de demander un délai de paiement .
C'est hallucinant!!!
Ecrivez leur en joignant les photocopies de vos documents en lettre AR.
Cdt
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