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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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16 juin 2019 à 19:29
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Bonjour
Vous nous racontez un peu n'importe quoi, le notaire n'a pas pu vous dire de telles âneries.
Alors commencez par reprendre cette histoire de donation qui date depuis moins de quinze ans et est donc fiscalement rapportable.
Je présume que vous êtes le seul héritier.
Vous nous racontez un peu n'importe quoi, le notaire n'a pas pu vous dire de telles âneries.
Alors commencez par reprendre cette histoire de donation qui date depuis moins de quinze ans et est donc fiscalement rapportable.
Je présume que vous êtes le seul héritier.
Ulpien1
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17 juin 2019 à 16:46
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Bonjour
On ne taxe jamais deux fois la même chose.Vos explications sont incompréhensibles car elles passent sous silence les effets du régime matrimonial, à savoir que l'ensemble du patrimoine familial appartenait pour moitié à chacun de vos parents et d'autre part la règle du quasi-usufruit dont bénéficiait votre mère et par voie de conséquence la créance de restitution au décès de votre mère.
Les comptes bancaires au nom de votre père appartenaient pour moitié à votre mère contrairement à ce que vous semblez penser.
On ne taxe jamais deux fois la même chose.Vos explications sont incompréhensibles car elles passent sous silence les effets du régime matrimonial, à savoir que l'ensemble du patrimoine familial appartenait pour moitié à chacun de vos parents et d'autre part la règle du quasi-usufruit dont bénéficiait votre mère et par voie de conséquence la créance de restitution au décès de votre mère.
Les comptes bancaires au nom de votre père appartenaient pour moitié à votre mère contrairement à ce que vous semblez penser.
Dans la déclaration de succession établie par le notaire, il n'y a pas de créance de restitution.
Je sais que l'ensemble du patrimoine de mes parents appartenait pour moitié à ma mère. C'est cette moitié qui a fait l'objet d'une donation après le décès de mon père. Quand je dis que la donation concernait des comptes bancaires au nom de mon père, je ne dis pas qu'ils appartenaient à mon père exclusivement, mais il ne pouvait pas continuer à son nom. Ils ont été clôturés d'office par la banque.
Vous dites que mes "explications sont incompréhensibles", j'avoue que vos réponses ne m'aident pas vraiment
Je sais que l'ensemble du patrimoine de mes parents appartenait pour moitié à ma mère. C'est cette moitié qui a fait l'objet d'une donation après le décès de mon père. Quand je dis que la donation concernait des comptes bancaires au nom de mon père, je ne dis pas qu'ils appartenaient à mon père exclusivement, mais il ne pouvait pas continuer à son nom. Ils ont été clôturés d'office par la banque.
Vous dites que mes "explications sont incompréhensibles", j'avoue que vos réponses ne m'aident pas vraiment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2019 à 21:04
Je sais bien que la donation de moins de 15 ans est rapportable et c'est bien là le problème, puisqu'en 2012 la part de mutation à titre gratuit a été amputée de 50 000€ et si on ne tient pas compte que ces 50 000€ ont été donnés en nue-propriété, ils vont être taxés une 2ieme fois...
17 juin 2019 à 16:15