Chèque rejeté par banque du débiteur et délai encaissement depassé depuis
Mercidu92
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Mercidu92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 12 juin 2019 à 19:21
Mercidu92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 12 juin 2019 à 19:21
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12 juin 2019 à 18:52
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Ecrivez une lettre recommandé a cette société
afin qu'elle vous fasse le paiement
le chèque peut valoir reconnaissance de dette, et peux donc vous servir de preuve au tribunal.
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le chèque peut valoir reconnaissance de dette, et peux donc vous servir de preuve au tribunal.
Mercidu92
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12 juin 2019
12 juin 2019 à 19:21
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais faire le courrier en espérant que le service dédié à ce type de litige soit réactif.
Je pensais que ce serait plus simple avec un débiteur qui n'est pas un particulier, la somme devant émaner d'une entreprise pour qui la somme est dérisoire...Au final, j'ai l'impression que les salariés s'en fichent vu qu'ils ne sont pas concernés.
J'espère que cela suffira car je me vois mal engager des frais de justice pour récupérer cette somme.
Je vais faire le courrier en espérant que le service dédié à ce type de litige soit réactif.
Je pensais que ce serait plus simple avec un débiteur qui n'est pas un particulier, la somme devant émaner d'une entreprise pour qui la somme est dérisoire...Au final, j'ai l'impression que les salariés s'en fichent vu qu'ils ne sont pas concernés.
J'espère que cela suffira car je me vois mal engager des frais de justice pour récupérer cette somme.