Chèque rejeté par banque du débiteur et délai encaissement depassé depuis

Mercidu92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 12 juin 2019 à 16:18
Mercidu92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 12 juin 2019 à 19:21
Bonjour,

J'aurais besoin de votre éclairage dans l'espoir de pouvoir récupérer l'argent d'un chèque de 180 euros qui a été rejeté par la banque de mon débiteur.
Pour être honnête, j'ai un peu( beaucoup) tardé à déposer le chèque à ma banque mais malgré tout avant le délai maximum légal.
J'ai eu de très importants problèmes de santé ces deux dernières années qui m'ont fait négliger pas mal de démarches administratives.
Le chèque m'a été renvoyé une quinzaine de jours après mon dépôt avec un courrier de la banque du débiteur m'informant que le paiement a été refusé pour cause de compte clôturé.
Le courrier mentionne la possibilité de représenter le chèque dans les 30 jours et en cas de non recouvrement dans ce delai, l'établissement d'une attestation de rejet sera fait.
Le chèque est depuis non encaissable car la date à laquelle j'ai eu le retour du chèque dépasse de 3 jours le fameux délai d'un an et huit jours légal pour demander l'encaissement.
Je ne vois pas donc bien l'intérêt de la représenter.
J'ai tenté de joindre le débiteur qui est une société de publicité par plusieurs canaux...Appels mais je tombe systématiquement sur la boîte vocale, envoi de mails à mon interlocutrice de l'époque et même messenger.
Je n'ai eu aucun retour de même en laissant mes coordonnées sur la boîte vocale.
Pour autant, l'entreprise est toujours en activité.
Pourriez-vous m'indiquer si j'ai un recours pour espérer être créditée de la somme en jeu?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
Cst,

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
12 juin 2019 à 18:52
Ecrivez une lettre recommandé a cette société
afin qu'elle vous fasse le paiement

le chèque peut valoir reconnaissance de dette, et peux donc vous servir de preuve au tribunal.
1
Mercidu92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019
12 juin 2019 à 19:21
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais faire le courrier en espérant que le service dédié à ce type de litige soit réactif.
Je pensais que ce serait plus simple avec un débiteur qui n'est pas un particulier, la somme devant émaner d'une entreprise pour qui la somme est dérisoire...Au final, j'ai l'impression que les salariés s'en fichent vu qu'ils ne sont pas concernés.
J'espère que cela suffira car je me vois mal engager des frais de justice pour récupérer cette somme.
0