Hoboraires syndic payable d'avance ou à terme échu ?

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12 juin 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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14 juin 2019
- 12 juin 2019 à 17:56
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence. A l'ordre du jour de la prochaine AG, figure le contrat de syndic.
> 1 devis du syndic actuel.
> 1 devis d'un concurrent proposé par le CS.
Les 2 sont équivalents en honoraires, avec des prestations quasiment équivalentes.
La seule différence que j'ai décelée concerne les modalités de paiements des honoraires :
> le syndic actuel = payable à terme échu, mensuellement.
Il y a actuellement des appels de fonds semestriels (d'avance).
> Le concurrent = payable trimestriellement d'avance.
Il n'est pas précisé comment se feront les AF ( Mensuels ? trimestriels ? semestriels ?).

J'ai peur que si c'est le concurrent qui est retenu, le passage du mode de paiement du syndic (terme échu ou d'avance), nous entraine un "chevauchement" d'appels de fonds ?

Qu'en pensez-vous ?
A votre avis que faut-il privilégier : à terme échu ou d'avance ?

Je vous remercie.
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1 réponse

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14 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Peu importe ! Car c'est juste un "jeu d'écriture" dans la comptabilité du syndicat.
Vos appels de fonds sont uniquement basés sur le budget vité en AG. Donc rien à voir avec le contrat du syndic.
bb-pp
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12 juin 2019
1 -
Bonjour.
Rien à voir ?
Pourtant les 2 devis indiquent :
pour l'un (actuel) > honoraires à terme échu trimestriel
et l'autre > honoraires d'avance trimestriel

Le dernier appel de fonds est du 19/04/2019 > période appelée = 01/05 au 31/10/2019.
Donc on paye d'avance les AF pour 6 mois.
Le syndic, lui, se paye mensuellement à la fin de chaque mois.
Si, l'AG décide de changer pour le second - il risque bien d'y avoir "chevauchement" d'appels de fonds, puisque sa période de paiement de ses honoraires sera d'avance !
rambouillet41
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14 juin 2019
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je confirme que globalement si au 1er jour du début du mandat en passant du syndic actuel au syndic candidat, vous allez payer la dernière mensualité de 1 et le premier trimestre de 2, mais cela ne change pas ce que vous devez payer au syndic durant l'exercice. C'est seulement ce premier jour il y a deux factures.... et les appels de fonds se font sur la valeur annuelle de l'exercice....
La seule incidence c'est sur la trésorerie du jour J, mais si vous en êtes à ce niveau de trésorerie, il y a du souci à se faire pour votre syndicat en cas d'imprévus..... ;o).....
bb-pp
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12 juin 2019
1 -
Ce n'est pas la peine d'être ironique !
Je cherche simplement à comprendre les éventuelles incidences.
Ily aura bien un "chevauchement" d'appel de fonds - pas que sur 1 jour - mais pour un trimestre au minimum !
Merci de votre attention.
Fin du débat.
andre78fr
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15 juin 2019
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Vous mélangez deux choses, la périodicité des appels prévue dans le règlement de copropriété (en général trimestrielle) et les modalités de règlement pour les honoraires du syndic. C'est une question de trésorerie et il n'y avait pas beaucoup (voir pas du tout) d'ironie dans la précédente réponse de rambouillet à mes yeux.
anemonedemer
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14 juin 2019
4906 -
Les appels de fonds sont calculés sur la base du budget prévisionnel. Ils ne sont pas dépendants des dates de facturation ni du syndic ni d'autre prestataire.
Il n'y a donc dans votre situation qu'une question de trésorerie, et c'est à cet effet qu'il y a une avance de trésorerie (ex "fonds de roulement")

Une petite référence juridique :
Article 14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
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