Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation et exonération

Pascaline - 11 juin 2019 à 03:53
 tof51430 - 11 juin 2019 à 06:53
Bonjour,,
J'ai 73 ans, Je suis propriétaire. J'héberge une personne à titre gratuit. Ses revenus sont ajoutés aux miens mais sa part ne compte pas. J'ai un Revenu de 10400 avec 1,5 parts, lui je ne sais pas exactement mais il m'a dit inférieur à 14000.
Je ne comprends pas qu'on additionne les revenus "du foyer" mais pas les parts. Merci de m'ouvrir les yeux....

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
11 juin 2019 à 06:53
bonjour,
On additionne tous les RFR et les parts des occupants pour calculer le plafonnement ou voir si les conditions de cohabitation sont présentes pour une éventuelle exonération.
3

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses