Sous location sans assurance habitation
Blodwyn
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djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 10 juin 2019 à 14:50
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 10 juin 2019 à 14:50
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djivi38
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10 juin 2019 à 14:43
10 juin 2019 à 14:43
bonjour,
"elle a sous loué sa chambre sans mon accord"
C'est surtout l'accord écrit du propriétaire qu'elle doit obtenir, sinon la sous-location est illégale !
cdt.
"elle a sous loué sa chambre sans mon accord"
C'est surtout l'accord écrit du propriétaire qu'elle doit obtenir, sinon la sous-location est illégale !
cdt.
10 juin 2019 à 14:47
Modifié le 10 juin 2019 à 15:03
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/