Annulation du malus suite à découvert conjoint sans permis

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- - Dernière réponse : FRDROITASSURANCE
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- 6 juin 2019 à 19:40
Bonsoir à tous,

Je cherche la démarche à suivre pour remettre à zéro le malus que mon ancienne assurance vient de mettre sur mon contrat.
Je m'explique.
J'ai changé de voiture l'année dernière et d'assurance auto. J'y ai ajouté mon ex conjoint (qui était mon conjoint à l'époque) et qui venait d'avoir son permis (en tout cas il avait un papier qui le mentionnait).
Il a eu avec ma voiture 2 accidents responsables et un non responsable. Moi aucun. En mars de cette année après notre séparation, je reçois un courrier de mon assurance me précisant qu'il décide de résilier l'assurance auto suite au 3 sinistres de mon ex. La loose quoi !
Là je réalise qu'il va falloir rechercher une assurance qui veuille bien m'assurer et en plus avec le malus que l'autre à rattacher sur mon contrat.
Cependant la semaine dernière, j'apprends par un de ses anciens amis qu'apparemment mon ex était recherché pour conduite sans permis, ca fait 3 mois que je ne l'ai pas vu pour info.
J'ai également appris qu'il était possible d'enclencher des démarches pour faire annuler les 3 sinistres sur mon précédent contrat puisque je n'étais pas au courant qu'il n'avait pas de permis.
Je suis pouvoir faire ca vite pour renégocier mes tarifs avec mon nouvel assureur. Je suppose que le précédents assureur risque de se retourner vers mon ex pour lui demander de rembourser toutes les réparations qu'ils ont du verser pour ma voiture mais également pour celles des autres sinistrés vu qu'il n'aurait jamais dû être au volant.

Enfin bref tout cela pour dire que si vous savez ce que je dois faire, avocat, porter plainte, ou j'en passe je suis preneuse.

merci d'avance

Steph
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2 réponses

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10 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Si les sinistres ont moins de 5 ans, vous pouvez envoyer une preuve du défaut de permis à votre ancienne assurance.

Mais attention, votre assurance va se retourner contre vous et non contre votre ex, car c est vous qui avez souscrit le contrat.

Une fois votre dette acquittée, les sinistres n ayant plus lieu d’être, vous pourrez les faire annuler.

Charge à vous ensuite de vous retourner contre votre ex pour récupérer votre argent et attention, vous n aurez que 5 ans à partir de la date des sinistres, après, votre ex ne vous devra plus rien.

Personnellement je ne vous le conseil pas...

Cdt,
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6 juin 2019
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Merci
On m'avait au contraire dit l'inverse justement. Que l'assurance ne pouvait rien contre moi puisque j'avais moi-même était trompé donc ce n'était pas de mon fait.
FRDROITASSURANCE
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Et bien c'est faux. Car le bénéficiaire des indemnités, c'est vous (souscripteur du contrat). Donc naturellement, l'assurance va venir chercher son dû chez vous et ce, peu importe que ce ne soit pas de votre faute, cela ne regarde pas l'assurance, c'est votre problème.

Il ne faut pas oublier que le fondement des indemnités de l'assureur c'est votre contrat, c'est donc sur les exclusions de ce même contrat que l'assureur va se fonder pour exercer une action en répétition de l'indu. Or, c'est bien vous qui avez signé ce contrat et qui avez profitez de ses effets qui n'était pas dus.

C'est un peu comme quand un conducteur endommage le véhicule d'une tierce personne et qu'il y a une franchise au contrat. Bien l'assureur ne se retourne jamais contre le conducteur fautif, mais contre le souscripteur du contrat, car le fondement de la réclamation de l'assureur, bien c'est le contrat...

Cdt,
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