Refus d'une association à fournir un reçu fiscal de dons

Résolu
Mimil -  
hoquei44 Messages postés 17307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Je suis bénévole dans une association sportive et dans mon ancien club, celui-ci me fournissait un reçu fiscal pour mes frais kilométriques engagés lors des déplacements. J'ai transmis le relevé de mes kilomètres a mon nouveau club mais le président refuse de me fournir le formulaire pour ma déclaration d'impôts. Outre le fait de réclamer le remboursement de mes frais, puis-je l'obliger juridiquement de me transmettre ce document ou au pire l'obliger au remboursement. Merci de votre aide

(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    bonsoir,

    je ne comprends pas bien votre titre et votre texte... à moins que des "frais kilométriques" sont considérés comme un "don" ?

    cdt.
    0
    1. Mimil
       
      Oui effectivement, dans une association les frais engagés par les bénévoles sont considérés comme dons, on peut donc déduire ses kilomètres de sa déclaration d'impôts selon un barème mais le club doit fournir un justificatif et faire apparaitre le montant dans sa comptabilité.
      0
    2. hoquei44 Messages postés 17307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
       
      Bonjour,

      Si vous réclamer le remboursement, ce n'est plus un don. L'association n'a rien à vous donner.

      CB
      0

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