Refus d'une association à fournir un reçu fiscal de dons

Résolu
Mimil - Modifié le 2 juin 2019 à 22:50
hoquei44 Messages postés 16524 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2025 - 2 juin 2019 à 23:14
Bonjour*

Je suis bénévole dans une association sportive et dans mon ancien club, celui-ci me fournissait un reçu fiscal pour mes frais kilométriques engagés lors des déplacements. J'ai transmis le relevé de mes kilomètres a mon nouveau club mais le président refuse de me fournir le formulaire pour ma déclaration d'impôts. Outre le fait de réclamer le remboursement de mes frais, puis-je l'obliger juridiquement de me transmettre ce document ou au pire l'obliger au remboursement. Merci de votre aide



(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52711 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2025 15 574
2 juin 2019 à 21:56
bonsoir,

je ne comprends pas bien votre titre et votre texte... à moins que des "frais kilométriques" sont considérés comme un "don" ?

cdt.
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Mimil
2 juin 2019 à 22:02
Oui effectivement, dans une association les frais engagés par les bénévoles sont considérés comme dons, on peut donc déduire ses kilomètres de sa déclaration d'impôts selon un barème mais le club doit fournir un justificatif et faire apparaitre le montant dans sa comptabilité.
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hoquei44 Messages postés 16524 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2025 8 882
2 juin 2019 à 23:14
Bonjour,

Si vous réclamer le remboursement, ce n'est plus un don. L'association n'a rien à vous donner.

CB
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