Refus d'une association à fournir un reçu fiscal de dons
Résolu
Mimil
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
Je suis bénévole dans une association sportive et dans mon ancien club, celui-ci me fournissait un reçu fiscal pour mes frais kilométriques engagés lors des déplacements. J'ai transmis le relevé de mes kilomètres a mon nouveau club mais le président refuse de me fournir le formulaire pour ma déclaration d'impôts. Outre le fait de réclamer le remboursement de mes frais, puis-je l'obliger juridiquement de me transmettre ce document ou au pire l'obliger au remboursement. Merci de votre aide
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
Je suis bénévole dans une association sportive et dans mon ancien club, celui-ci me fournissait un reçu fiscal pour mes frais kilométriques engagés lors des déplacements. J'ai transmis le relevé de mes kilomètres a mon nouveau club mais le président refuse de me fournir le formulaire pour ma déclaration d'impôts. Outre le fait de réclamer le remboursement de mes frais, puis-je l'obliger juridiquement de me transmettre ce document ou au pire l'obliger au remboursement. Merci de votre aide
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
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Si vous réclamer le remboursement, ce n'est plus un don. L'association n'a rien à vous donner.
CB