Coefficient d'augmentation du loyer
isatchignia
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isatchignia Messages postés 286 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 1 juin 2019 à 20:07
isatchignia Messages postés 286 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 1 juin 2019 à 20:07
A voir également:
- Coefficient d'augmentation du loyer
- Augmentation loyer 2024 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Coefficient erosion monetaire - Guide
- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
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hoquei44
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Modifié le 31 mai 2019 à 18:18
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Bonjour,
Pour vous seulement car là, vous êtes en train de réinventer les mathématiques.
1.0170 est un indice, ce n'est pas un pourcentage. Pour obtenir un pourcentage à partir d'un indice, il faut : (1,0170 - 1) *100 = 1,70
Sauf qu'il n'y a pas de centimes à votre loyer, et que celui-ci a été arrondi à l'entier favorable au locataire.
Par contre là, je ne sais pas comment vous avez inventé ce nombre... mais en tout état de cause 6€ est le bon.
Vous vous êtes lancé dans des calculs que vous ne semblez pas du tout comprendre. Pour faire plus simple, il suffit juste de faire un produit en croix :
Montant du loyer avant / indice avant * indice après = montant du loyer après
C'est beaucoup plus rapide, et il n'y a pas à faire de calcul intermédiaire qui ne font que vous embrouillez la tête pour faire vos vérifications.
376 / 127.22 *129.38 = 382, pas d'erreur
CB
Pour moi 1.0170 est égal à 1.02%
Pour vous seulement car là, vous êtes en train de réinventer les mathématiques.
1.0170 est un indice, ce n'est pas un pourcentage. Pour obtenir un pourcentage à partir d'un indice, il faut : (1,0170 - 1) *100 = 1,70
MAIS 376 x 1.70% = 6.39€ et non 6€
Sauf qu'il n'y a pas de centimes à votre loyer, et que celui-ci a été arrondi à l'entier favorable au locataire.
je pense qu'il ne devrait augmenter que de 4€.
Par contre là, je ne sais pas comment vous avez inventé ce nombre... mais en tout état de cause 6€ est le bon.
Vous vous êtes lancé dans des calculs que vous ne semblez pas du tout comprendre. Pour faire plus simple, il suffit juste de faire un produit en croix :
Montant du loyer avant / indice avant * indice après = montant du loyer après
C'est beaucoup plus rapide, et il n'y a pas à faire de calcul intermédiaire qui ne font que vous embrouillez la tête pour faire vos vérifications.
376 / 127.22 *129.38 = 382, pas d'erreur
CB
djivi38
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31 mai 2019 à 19:31
31 mai 2019 à 19:31
bonjour,
en complément, lisez cet extrait de mon topo sur la location :
RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231/2014-03-27/ (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé. Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.
cdt.
en complément, lisez cet extrait de mon topo sur la location :
RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231/2014-03-27/ (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé. Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.
cdt.
isatchignia
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1 juin 2019 à 13:45
1 juin 2019 à 13:45
Mais où est ce écrit où comment est ce que c'est formulé dans le bail ?
Car les 2 premières années je n'ai pas eu de révision du loyer, puis c'est arrivé et maintenant tout les ans il augmente.
En revanche je ne l'ai pas lu sur mon bail, mais c'est peut être formulé d'une autre manière.
Merci pour les liens, je vais regarder ça.
Bon week end.
Car les 2 premières années je n'ai pas eu de révision du loyer, puis c'est arrivé et maintenant tout les ans il augmente.
En revanche je ne l'ai pas lu sur mon bail, mais c'est peut être formulé d'une autre manière.
Merci pour les liens, je vais regarder ça.
Bon week end.
djivi38
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isatchignia
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1 juin 2019 à 14:12
1 juin 2019 à 14:12
"où est ce écrit où comment est ce que c'est formulé dans le bail ? "
Il y a une mention "Révision du loyer" et le bailleur y ajoute - à la signature du contrat - l'indice et le trimestre de référence, qui servent de base pour réviser annuellement le montant du loyer à la date indiquée, à défaut, à la date de signature du contrat.
Si rien n'est mentionné, pas de révision possible. Si c'est bien le cas, il vous faudra réclamer par courrier R+AR les sommes indument versées.
Il y a une mention "Révision du loyer" et le bailleur y ajoute - à la signature du contrat - l'indice et le trimestre de référence, qui servent de base pour réviser annuellement le montant du loyer à la date indiquée, à défaut, à la date de signature du contrat.
Si rien n'est mentionné, pas de révision possible. Si c'est bien le cas, il vous faudra réclamer par courrier R+AR les sommes indument versées.
isatchignia
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1 juin 2019 à 19:44
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Je regarderai mon bail demain et je vous dirai ce que j'y vois.
isatchignia
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1 juin 2019 à 20:07
1 juin 2019 à 20:07
Je viens de le regarder et c'est bien noté.
Entre son augmentation et le montant des TEOM ( il ne me les demandait pas jusqu'à la fin 2018 / je suis rentrée le 15/06/2015. En décembre 2018 courrier me demandant de régler 240€ sous huitaine et dés janvier 2019 17€/mois en plus du loyer en prévision de celle de fin d'année. Et là 6€ en plus ça me fait 23€ d'augmentation de loyer en 2019... ).
Mais bon, bien que ça me parait énorme 17€ de TEOM ( je paie moins cher mon assurance habitation ), c'est peut être le prix.
C'est la 1ere fois que je suis locataire, alors je ne suis pas très au fait.
Beaucoup de problèmes au départ de la location ce qui m'a rendue suspicieuse avec mon agence ( heureusement les juristes de l'ADIL m'ont vraiment aidé et tout c'est arrangé ).
Entre son augmentation et le montant des TEOM ( il ne me les demandait pas jusqu'à la fin 2018 / je suis rentrée le 15/06/2015. En décembre 2018 courrier me demandant de régler 240€ sous huitaine et dés janvier 2019 17€/mois en plus du loyer en prévision de celle de fin d'année. Et là 6€ en plus ça me fait 23€ d'augmentation de loyer en 2019... ).
Mais bon, bien que ça me parait énorme 17€ de TEOM ( je paie moins cher mon assurance habitation ), c'est peut être le prix.
C'est la 1ere fois que je suis locataire, alors je ne suis pas très au fait.
Beaucoup de problèmes au départ de la location ce qui m'a rendue suspicieuse avec mon agence ( heureusement les juristes de l'ADIL m'ont vraiment aidé et tout c'est arrangé ).
gros_livre
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1 juin 2019 à 17:38
1 juin 2019 à 17:38
je pose une question complémentaire qui m'est venue de ce qu'a fait mon proprio et qui m'a fait rire jaune.
il a décidé d'augmenter le loyer en disant que le prix du gaz et de l'électricité avait augmenté, ainsi que les impôts alors même que l'année a-1, il avait 50% de vacation (logement non loué) dans la maison.
C'est pas un peu "bancal" de faire cet augmentation dans cette condition (je parle pour un bail meublé avec charge intégré forfait).
il a décidé d'augmenter le loyer en disant que le prix du gaz et de l'électricité avait augmenté, ainsi que les impôts alors même que l'année a-1, il avait 50% de vacation (logement non loué) dans la maison.
C'est pas un peu "bancal" de faire cet augmentation dans cette condition (je parle pour un bail meublé avec charge intégré forfait).
hoquei44
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1 juin 2019 à 17:45
1 juin 2019 à 17:45
Aucun rapport avec la vacation, vous êtes à côte de la plaque...
CB
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djivi38
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1 juin 2019 à 18:22
1 juin 2019 à 18:22
"C'est pas un peu "bancal" de faire cet augmentation dans cette condition (je parle pour un bail meublé avec charge intégré forfait)."
C'est + que bancal, c'est illégal !
Si les charges sont mentionnées "au forfait" (cas en location meublée ou en co-location nue) :
le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais, si le contrat de location l'a prévu, il peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités (si et seulement si une révision annuelle de loyer est aussi prévue au contrat).
Le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges, y compris la TEOM.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/
Faites vos calculs et mettez votre bailleur en demeure de vous rembourser le trop perçu ou proposez-lui de ne plus payer votre loyer jusqu'à concurrence du trop perçu.
C'est + que bancal, c'est illégal !
Si les charges sont mentionnées "au forfait" (cas en location meublée ou en co-location nue) :
le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais, si le contrat de location l'a prévu, il peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités (si et seulement si une révision annuelle de loyer est aussi prévue au contrat).
Le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges, y compris la TEOM.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/
Faites vos calculs et mettez votre bailleur en demeure de vous rembourser le trop perçu ou proposez-lui de ne plus payer votre loyer jusqu'à concurrence du trop perçu.
1 juin 2019 à 13:41
Alors au lieu de paraitre ridicule avec la comptable de l'agence immobilière, je préfère l'être tout autant mais sur un forum :-).
Je vous remercie de votre réponse.
Bon week end.
1 juin 2019 à 14:19
Merci, bon weed-end à vous aussi.