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Décret d’application de l’article 49 de la loi avenir professionnel

GLI -  
 GLI -
Bonjour,

Le décret d’application de l’article 49 de « la loi avenir professionnel » prévu en mars 2019 est-il effectif ?

Par avance merci pour votre réponse

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Non, toujours pas.
Et la date de sortie n'a pas été modifiée dans l'échéancier des décrets d'application.

Cordialement
1
GLI
 
Merci
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