Décret d’application de l’article 49 de la loi avenir professionnel

GLI - Modifié le 31 mai 2019 à 07:32
 GLI - 4 juin 2019 à 22:49
Bonjour,

Le décret d’application de l’article 49 de « la loi avenir professionnel » prévu en mars 2019 est-il effectif ?

Par avance merci pour votre réponse

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 juin 2019 à 21:17
Bonsoir,

Non, toujours pas.
Et la date de sortie n'a pas été modifiée dans l'échéancier des décrets d'application.

Cordialement
1
Merci
0