Décret d’application de l’article 49 de la loi avenir professionnel

GLI -  
Bonjour,

Le décret d’application de l’article 49 de « la loi avenir professionnel » prévu en mars 2019 est-il effectif ?

Par avance merci pour votre réponse

Cordialement

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonsoir,

    Non, toujours pas.
    Et la date de sortie n'a pas été modifiée dans l'échéancier des décrets d'application.

    Cordialement
    1
    1. GLI
      Merci
      0

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