Gain de tirage au sort refusé
man_1010
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 29 mai 2019 à 19:49
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 29 mai 2019 à 19:49
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Afrikarnak
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29 mai 2019 à 19:49
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Bonjour
les recours juridiques possibles
De quels documents contractuels disposes tu?
Si aucune solution amiable n'est possible il faut passer par une Conciliation Judiciaire gratuite.. Puis assigner (Ce qui peut coûter de l'argent), du moins si le plaignant peut produire de solides preuves..
L'enjeu en vaut il la peine, surtout qu'un résultat positif n'est absolument pas garanti..
A+
les recours juridiques possibles
De quels documents contractuels disposes tu?
Si aucune solution amiable n'est possible il faut passer par une Conciliation Judiciaire gratuite.. Puis assigner (Ce qui peut coûter de l'argent), du moins si le plaignant peut produire de solides preuves..
L'enjeu en vaut il la peine, surtout qu'un résultat positif n'est absolument pas garanti..
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