Sujet Précédent Sujet Suivant

Regularisation par pacs

papi_0196 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 23 mai 2019 à 18:02
papi_0196 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 14:50
Bonjour, étant en situation irrégulière je suis ensemble avec ma conjointe depuis plus d'un an, on s'est pacsé le moi de mars et nous avons des preuves de vie communes depuis le mois d'octobre et j'aimerais savoir à quel moment précis faire ma demande de regularisation?
où dois-je attendre un an après le PACS avant de faire ma demande?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mars
23 mai 2019 à 18:28
bonjour
le PACS n'offre aucune garantie de naturalisation
ni le mariage, ni faire un enfant
3
papi_0196 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019
24 mai 2019 à 14:50
Merci Mars
0

Discussions similaires

Régularisation au débit banque postale
Jk -
papossible -

3 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses