Ma compagne et moi habitons en région parisienne dans un F2 avec nos 2 enfants, fille et garçon qui seront bientôt scolarisés. Actuellement, nous sommes contraints de dormir à 4 dans 10m2, je suppose donc que nous remplissons la condition j) des personnes prioritaires selon L441 du CCH, concernant le logement "manifestement suroccupé", tout comme le critère d'ancienneté de 36 mois en vigueur.
En effet, en 4 ans, nos demandes d'entretien ainsi que de logement auprès des différentes institutions (mairie, hlm, 1%..) n'ont malheureusement pas abouti.
De plus, ma compagne étant enceinte à 2 mois du terme, et un logement plus grand se libérant prochainement dans notre résidence actuelle, je souhaiterais savoir quels sont les recours, options ou démarches à suivre afin de pouvoir y accéder en priorité, ou à défaut débloquer notre situation et accélérer les choses, compte tenu des critères de nécessité susmentionnés.
Bonjour, comme précisé dans la question, de nombreuses démarches auprès du bailleur ont déjà été effectuées sans succès depuis 4 ans. S'agissant d'un échange/mutation de logement au sein de la même résidence, nous souhaiterions obtenir des précisions et solutions concernant ce cas précis, et non notre position dans le classement des nombreuses détresses sociales, que nous sommes loin d'ignorer. Merci pour toute réponse plus pertinente. Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2019 à 13:13