SCI 2 associés 50/50: Apports différents..

Signaler
-
 ridfa02 -
Bonjour,


J'ai une problématique assez préoccupante que je souhaitai vous soumettre pour savoir quelle solution éventuelle mettre en place, je vous explique la situation:

Nous sommes 2 associés à 50/50, le problème c'est que j'ai mis plus d'apport que mon associé ( car il n'avait pas les moyens d'en mettre autant que moi afin de faire les 2 investissements: 2 appartements acquis ).

Nous vendons actuellement un appartement.

Il est bien entendu convenu avec mon associé que chacun récupère ses apports le jour ou les appartements étaient vendus, mais on ne sais jamais, j'ai quelques questions:

Vu que dans les statuts nous sommes à 50/50, est ce que lors de la vente du 1er appartement, je peux légalement avec l'accord de mon associé récupérer tout mon apport versé dans cet appartement qui est plus important que le sien?

Autrement, y a t'il une solution quelconque afin que je ne perde pas tout mon argent versé dans la SCI ( apport supérieur de 20 000 euros à mon associé ) pour pouvoir récupérer mon dû?



Très cordialement, en vous remerciant de vos lumières.

2 réponses

Messages postés
1592
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2020
289
Bonjour,

Des précisions sont nécessaires pour bien comprendre.
Combien avez-vous versé chacun ?
Dans les statuts, le capital social est de combien ?

Cordialement
Merci pour votre réponse,

Pour vous donner plus de précision, nous avons dans les statuts un capital social de 500 euros, on a versé donc chacun 250 euros à la création.

Pour les apports sur l'ensemble des 2 appartements acquis, nous avions versé aux notaires lors des acquisitions l'argent venant de nos comptes perso et non du compte de la SCI ( au cas ou ça aurait une importance ). Mon associé a eu un apport sur les appartements de 20 000 euros en tout et en ce qui me concerne de 35 000 euros.

CDT
Messages postés
1592
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2020
289
C'est bien clair.
Les sommes de 20.000 € et de 35.000 € sont des apports en compte-courant, c'est-à-dire une sorte de prêt d'un associé à la SCI. En effet, même si l'argent vient de vos comptes perso, le seul propriétaire est la SCI.
Lorsque vous aurez reçu du notaire les fonds de la vente, vous soldez prioritairement les compte-courant en remboursant chacun des associés puis vous vous partagez à égalité entre associés le solde des fonds de la vente.

Cordialement
Je vois remercie infiniment, d'autant que ça me rassure sur le cadre pour récupérer ma proportion d'apport.

Excellente journée à vous
Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel de nouveau à votre expertise, toujours dans le cadre de cette SCI.

Depuis, j'ai pu être remboursé de mon apport que j'avais en plus de mon associé suite à la vente d'un appartement, donc nous avons actuellement exactement le même apport dans la SCI.

Mon interrogation :

Dans cette SCI, il nous reste un appartement.

Je souhaiterai acheter un appartement avec la SCI, mais une fois de plus, mon associé aurait seulement 20 000 euros d'apport, alors que j'en aurai 70 000.

Sachant que dans les status nous sommes a 50/50 associés de la SCI, y a t'il un quelconque moyen a voir avec le notaire, pour que je sois propriétaire de ce nouveau investissement a 80% et mon associé a 20%, en gros que j'ai beaucoup plus de parts de cet appartement proportionnellement à mon apport supplémentaire ( si c'est plus clair comme ça ).

Merci de vos lumières
Dossier à la une