SCI 2 associés 50/50: Apports différents..

ridfa02 - 19 mai 2019 à 00:46
 ridfa02 - 27 juin 2020 à 10:40
Bonjour,


J'ai une problématique assez préoccupante que je souhaitai vous soumettre pour savoir quelle solution éventuelle mettre en place, je vous explique la situation:

Nous sommes 2 associés à 50/50, le problème c'est que j'ai mis plus d'apport que mon associé ( car il n'avait pas les moyens d'en mettre autant que moi afin de faire les 2 investissements: 2 appartements acquis ).

Nous vendons actuellement un appartement.

Il est bien entendu convenu avec mon associé que chacun récupère ses apports le jour ou les appartements étaient vendus, mais on ne sais jamais, j'ai quelques questions:

Vu que dans les statuts nous sommes à 50/50, est ce que lors de la vente du 1er appartement, je peux légalement avec l'accord de mon associé récupérer tout mon apport versé dans cet appartement qui est plus important que le sien?

Autrement, y a t'il une solution quelconque afin que je ne perde pas tout mon argent versé dans la SCI ( apport supérieur de 20 000 euros à mon associé ) pour pouvoir récupérer mon dû?



Très cordialement, en vous remerciant de vos lumières.

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 mai 2019 à 06:16
Bonjour,

Des précisions sont nécessaires pour bien comprendre.
Combien avez-vous versé chacun ?
Dans les statuts, le capital social est de combien ?

Cordialement
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Merci pour votre réponse,

Pour vous donner plus de précision, nous avons dans les statuts un capital social de 500 euros, on a versé donc chacun 250 euros à la création.

Pour les apports sur l'ensemble des 2 appartements acquis, nous avions versé aux notaires lors des acquisitions l'argent venant de nos comptes perso et non du compte de la SCI ( au cas ou ça aurait une importance ). Mon associé a eu un apport sur les appartements de 20 000 euros en tout et en ce qui me concerne de 35 000 euros.

CDT
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Utilisateur anonyme
19 mai 2019 à 10:50
C'est bien clair.
Les sommes de 20.000 € et de 35.000 € sont des apports en compte-courant, c'est-à-dire une sorte de prêt d'un associé à la SCI. En effet, même si l'argent vient de vos comptes perso, le seul propriétaire est la SCI.
Lorsque vous aurez reçu du notaire les fonds de la vente, vous soldez prioritairement les compte-courant en remboursant chacun des associés puis vous vous partagez à égalité entre associés le solde des fonds de la vente.

Cordialement
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Je vois remercie infiniment, d'autant que ça me rassure sur le cadre pour récupérer ma proportion d'apport.

Excellente journée à vous
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