Loyer exonéré
Résolu
christian
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je loue une partie de ma résidence principale à une famille qui en a fait aussi sa résidence principale...le loyer annuel ne dépasse pas 131€ du m2.
du fait de l’exonération je n'ai trouvé aucun document à remplir sur ma déclaration de revenu...cela signifie-t-il que je n'ai rien à déclarer du fait de l’exonération qui dés lors ne serait pas soumise à la CCG et autre ?
merci d'avance de vos conseils
christian
du fait de l’exonération je n'ai trouvé aucun document à remplir sur ma déclaration de revenu...cela signifie-t-il que je n'ai rien à déclarer du fait de l’exonération qui dés lors ne serait pas soumise à la CCG et autre ?
merci d'avance de vos conseils
christian
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1 réponse
Bonjour
si effectivement, vous etes dans le seuil de loyer et qu'il s'agit bien de leur résidence principale, vous en etes exonéré.
il n'y a pas de case dans la declaration de revenu pour cela.
Par contre, pour les exonerations ou allegements de la taxe d'habitation, ils seront pris en compte donc si exonérée avant, vous ne le serez peut etre plus
si effectivement, vous etes dans le seuil de loyer et qu'il s'agit bien de leur résidence principale, vous en etes exonéré.
il n'y a pas de case dans la declaration de revenu pour cela.
Par contre, pour les exonerations ou allegements de la taxe d'habitation, ils seront pris en compte donc si exonérée avant, vous ne le serez peut etre plus
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