Fin de la tolérance...

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- - Dernière réponse : lenombre
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- 13 mai 2019 à 09:43
Bonjour,

Après des années de stationnement en face de chez moi sans problème et suite à un procès perdu par un voisin revanchard, le tout dans un village ou les connivences sont multiples, les municipaux me mettent soudainement des amendes pour stationnement gênant.
La police m'a indiqué un panneau un peu plus haut sauf qu'il ne s'agit pas de la même voie (un angle très faible sépare les deux rues). L'agent m'a aussi dit que signalement leur a été systématiquement donné, ce qui fait partie de la vie de ces villages provençaux folkloriques et courageux...
Aucune signalétique d'aucune sorte, aucune gêne. Dans ce village, les rues en escalier ne peuvent être certes qu'empruntées par des piétons (aucun panneau nulle part le spécifiant d'ailleurs) sauf pour cette fin de voie accessible en voiture et avec des entrées privées de parking tout du long.
Fort de ce dernier point, et au vu de la méconnaissance de la police sur la portée du panneau cité plus haut, je pensais tout de même aller voir en mairie savoir si un arrêté spécifiait quelque chose quant à l'usage de cette voie avant de contester ces amendes. Qu'en pensez-vous? Merci!
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Merci
" aller voir en mairie savoir si un arrêté spécifiait quelque chose quant à l'usage de cette voie " :exactement.

Demandez voire exigez au secrétariat général de la mairie copie de l'arrêté municipal réglementant la circulation et/ou le stationnement dans la rue concernée, acte indispensable pour légitimer à la fois la présence des panneaux d'interdiction ou autres et les verbalisations.

En cas d'absence de réglementation spécifique dans cette rue, les PV sont nuls et non avenus et devront être annulés.

Les arrêtés municipaux sont de droit des documents librement accessibles au public (sauf s'ils font mention d'un élément de la vie privée d'une personne reconnaissable) qui peut également en prendre copie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467

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Merci
Merci beaucoup pour ces éléments.
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Merci
Bonjour,

au vu de la méconnaissance de la police sur la portée du panneau

Si vous avez des problèmes avec les agents de police, voir l'avis de la gendarmerie.
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