La CAF peut-elle m'obliger à partir à la retraite ?

Terry0956 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 12 mai 2019 à 11:32
 Xav - 19 juin 2019 à 17:27
Bonjour à tous,

Demandeur d’emploi de longue durée non indemnisé (cessation activité non salariée), bénéficiaire du Rsa jusqu’à présent (avril 2019), compte tenu de mon âge (62 ans, 2018.09), la CAF peut-elle m’obliger à faire valoir mes droits à la retraite ?

Évidemment, je ne dispose pas du nombre de trimestres légal (166 ou plus), mais j’ai toujours espéré d’en récupérer quelques uns d’ici cinq ans.

Ma question est la suivante : en vertu de mon âge, la CAF a-t-elle le droit de stopper unilatéralement et délibérément le versement du Rsa, sous prétexte que j’ai dépassé « l’âge légal de la retraite » ?

Le versement du Rsa est conditionné à la signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER), à chaque entretien avec votre référent. En d’autres termes, j’accepte de mettre tout en œuvre afin de retrouver un emploi, que je légalise avec ma signature, vis-à-vis du Conseil départemental.

Ma question est la suivante : la CAF peut-elle de son propre chef rompre la légitimité de ce contrat, et ce faisant, n’hypothèque-t-elle pas mes chances d’obtenir des trimestres supplémentaires ?

Conclusion : dans ces deux questions, n’y-a-t-il pas matière à défendre sa position contre un abus de pouvoir ?

En effet, mes demandes d’information restent lettre morte lorsque je demande à la CAF sur quelle base juridique fonde-t-elle ses décisions.

Merci pour toutes vos réponses …

2 réponses

Terry0956 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
12 mai 2019 à 14:37
Merci Zaruchka pour l'intérêt porté à mes inquiétudes.

" La Caf ne peut pas vous obliger à prendre votre retraite si vous n'avez pas le taux plein ( 166 trimestres ou 67 ans), "
Je suis très loin des 166 trimestres (ou plus) obligatoires.

" Vous devrez produire un document de "notification de rejet d'attribution de retraite personnelle"à demander à votre caisse de retraite pour que la CAF continue à vous verser le RSA. "
Mon dossier retraite est toujours en cours d'instruction. Je ne pense pas que la CAF continuera à me verser le RSA. Je crois plutôt qu'elle m'invitera à déposer une demande Aspa auprès de la CARSAT PACA.

Mais cela ne m'empêche nullement de faire une simulation sur le site de la Caisse.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
12 mai 2019 à 15:46
L'aspa c'est à partir de 65 ans, sauf si vous bénéficiez de:

de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité,
d’une pension d’ancien combattant,
de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
d’une retraite anticipée de travailleur handicapé,
de l’aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes,

ou en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’organisme qui verse l’allocation.
A ce moment là vous pourrez l'avoir
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" La Caf ne peut pas vous obliger à prendre votre retraite si vous n'avez pas le taux plein ( 166 trimestres ou 67 ans), "
Je suis très loin des 166 trimestres (ou plus) obligatoires.


De ce que j'ai compris des explications que j'ai lues de-ci de-là (à vérifier donc) :

1-Si vous êtes au chômage (même non indemnisé) et inscrit en tant que demandeur d'emploi, alors vos trimestres de recherche (effective) d'emploi sont pris en compte pour la retraite
2-Lorsque vous atteindrez 65 ans (et même si vous n'avez pas encore atteint l'âge du taux plein) alors vous pourrez demander Votre retraite+l'ASPA qui vient en complément
jusqu'à hauteur de 868€ (montant de l'ASPA en 2019, qui augmentera jusqu'à 960€ en 2021)
3-Mais si vous comptez profiter de votre retraite à l'étranger, à temps complet, alors il vous faut attendre l'âge du taux plein, ou ne pas demander l'ASPA.
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