La CAF peut-elle m'obliger à partir à la retraite ?
Terry0956
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Xav -
Xav -
Bonjour à tous,
Demandeur d’emploi de longue durée non indemnisé (cessation activité non salariée), bénéficiaire du Rsa jusqu’à présent (avril 2019), compte tenu de mon âge (62 ans, 2018.09), la CAF peut-elle m’obliger à faire valoir mes droits à la retraite ?
Évidemment, je ne dispose pas du nombre de trimestres légal (166 ou plus), mais j’ai toujours espéré d’en récupérer quelques uns d’ici cinq ans.
Ma question est la suivante : en vertu de mon âge, la CAF a-t-elle le droit de stopper unilatéralement et délibérément le versement du Rsa, sous prétexte que j’ai dépassé « l’âge légal de la retraite » ?
Le versement du Rsa est conditionné à la signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER), à chaque entretien avec votre référent. En d’autres termes, j’accepte de mettre tout en œuvre afin de retrouver un emploi, que je légalise avec ma signature, vis-à-vis du Conseil départemental.
Ma question est la suivante : la CAF peut-elle de son propre chef rompre la légitimité de ce contrat, et ce faisant, n’hypothèque-t-elle pas mes chances d’obtenir des trimestres supplémentaires ?
Conclusion : dans ces deux questions, n’y-a-t-il pas matière à défendre sa position contre un abus de pouvoir ?
En effet, mes demandes d’information restent lettre morte lorsque je demande à la CAF sur quelle base juridique fonde-t-elle ses décisions.
Merci pour toutes vos réponses …
Demandeur d’emploi de longue durée non indemnisé (cessation activité non salariée), bénéficiaire du Rsa jusqu’à présent (avril 2019), compte tenu de mon âge (62 ans, 2018.09), la CAF peut-elle m’obliger à faire valoir mes droits à la retraite ?
Évidemment, je ne dispose pas du nombre de trimestres légal (166 ou plus), mais j’ai toujours espéré d’en récupérer quelques uns d’ici cinq ans.
Ma question est la suivante : en vertu de mon âge, la CAF a-t-elle le droit de stopper unilatéralement et délibérément le versement du Rsa, sous prétexte que j’ai dépassé « l’âge légal de la retraite » ?
Le versement du Rsa est conditionné à la signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER), à chaque entretien avec votre référent. En d’autres termes, j’accepte de mettre tout en œuvre afin de retrouver un emploi, que je légalise avec ma signature, vis-à-vis du Conseil départemental.
Ma question est la suivante : la CAF peut-elle de son propre chef rompre la légitimité de ce contrat, et ce faisant, n’hypothèque-t-elle pas mes chances d’obtenir des trimestres supplémentaires ?
Conclusion : dans ces deux questions, n’y-a-t-il pas matière à défendre sa position contre un abus de pouvoir ?
En effet, mes demandes d’information restent lettre morte lorsque je demande à la CAF sur quelle base juridique fonde-t-elle ses décisions.
Merci pour toutes vos réponses …
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2 réponses
Merci Zaruchka pour l'intérêt porté à mes inquiétudes.
" La Caf ne peut pas vous obliger à prendre votre retraite si vous n'avez pas le taux plein ( 166 trimestres ou 67 ans), "
Je suis très loin des 166 trimestres (ou plus) obligatoires.
" Vous devrez produire un document de "notification de rejet d'attribution de retraite personnelle"à demander à votre caisse de retraite pour que la CAF continue à vous verser le RSA. "
Mon dossier retraite est toujours en cours d'instruction. Je ne pense pas que la CAF continuera à me verser le RSA. Je crois plutôt qu'elle m'invitera à déposer une demande Aspa auprès de la CARSAT PACA.
Mais cela ne m'empêche nullement de faire une simulation sur le site de la Caisse.
" La Caf ne peut pas vous obliger à prendre votre retraite si vous n'avez pas le taux plein ( 166 trimestres ou 67 ans), "
Je suis très loin des 166 trimestres (ou plus) obligatoires.
" Vous devrez produire un document de "notification de rejet d'attribution de retraite personnelle"à demander à votre caisse de retraite pour que la CAF continue à vous verser le RSA. "
Mon dossier retraite est toujours en cours d'instruction. Je ne pense pas que la CAF continuera à me verser le RSA. Je crois plutôt qu'elle m'invitera à déposer une demande Aspa auprès de la CARSAT PACA.
Mais cela ne m'empêche nullement de faire une simulation sur le site de la Caisse.
Bonjour,
La Caf ne peut pas vous obliger à prendre votre retraite si vous n'avez pas le taux plein ( 166 trimestres ou 67 ans), mais elle va signaler à votre caisse de retraite que vous avez atteint l'âge légal .
Vous devrez produire un document de "notification de rejet d'attribution de retraite personnelle"à demander à votre caisse de retraite pour que la CAF continue à vous verser le RSA
Mais avez vous fait le calcul des revenus( simulation sur le site de votre caisse ) que vous percevriez entre RSA et votre retraite ?
Il serait peut être plus intéressant pour vous de percevoir la retraite....
J'ajoute que le RSA ne vous permet pas de cotiser pour votre retraite
La Caf ne peut pas vous obliger à prendre votre retraite si vous n'avez pas le taux plein ( 166 trimestres ou 67 ans), mais elle va signaler à votre caisse de retraite que vous avez atteint l'âge légal .
Vous devrez produire un document de "notification de rejet d'attribution de retraite personnelle"à demander à votre caisse de retraite pour que la CAF continue à vous verser le RSA
Mais avez vous fait le calcul des revenus( simulation sur le site de votre caisse ) que vous percevriez entre RSA et votre retraite ?
Il serait peut être plus intéressant pour vous de percevoir la retraite....
J'ajoute que le RSA ne vous permet pas de cotiser pour votre retraite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité,
d’une pension d’ancien combattant,
de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
d’une retraite anticipée de travailleur handicapé,
de l’aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes,
ou en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’organisme qui verse l’allocation.
A ce moment là vous pourrez l'avoir
Je suis très loin des 166 trimestres (ou plus) obligatoires.
De ce que j'ai compris des explications que j'ai lues de-ci de-là (à vérifier donc) :
1-Si vous êtes au chômage (même non indemnisé) et inscrit en tant que demandeur d'emploi, alors vos trimestres de recherche (effective) d'emploi sont pris en compte pour la retraite
2-Lorsque vous atteindrez 65 ans (et même si vous n'avez pas encore atteint l'âge du taux plein) alors vous pourrez demander Votre retraite+l'ASPA qui vient en complément
jusqu'à hauteur de 868€ (montant de l'ASPA en 2019, qui augmentera jusqu'à 960€ en 2021)
3-Mais si vous comptez profiter de votre retraite à l'étranger, à temps complet, alors il vous faut attendre l'âge du taux plein, ou ne pas demander l'ASPA.