Remboursement timbres fiscaux
Nouno
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai résilié mon contrat auprès d'une association qui propose de passer le permis bateau, je n'ai passé encore aucun examen, puis je pretendre le remboursement des timbres fiscaux électroniques à savoir 38 euros et 70 euros. Merci pour votre réponse. Cordialement.
J'ai résilié mon contrat auprès d'une association qui propose de passer le permis bateau, je n'ai passé encore aucun examen, puis je pretendre le remboursement des timbres fiscaux électroniques à savoir 38 euros et 70 euros. Merci pour votre réponse. Cordialement.
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