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samedi 3 janvier 2009
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18 février 2023
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10 mai 2019 à 15:55
10 mai 2019 à 15:55
C'est normal que vous ne touchiez rien car il ne faut PAS déclarer les revenus de votre fils, il faut sa propre déclaration et a sa prime, vous ne devez donc plus le déclarer comme à charge.
Vous devez donc déclarer uniquement vos revenus.
Vous devez donc déclarer uniquement vos revenus.
bonjour. votre fils a quel âge? a-il sa propre dėclaration de revenus, ou est-il rattaché à la vôtre? en effet, il faut faire la modification à la CAF comme quoi, il n'est plus à votre charge. et lorsqu'il a fait sa demande de prime d'activité, il a rempli "héberger à titre gratuit" chez vous?
Bonsoir il a 19 ans
C est exactement ce que j ai fais.
J ai signalé en décembre que mon fils travaillait et qu il gagnait plus de 55 % du smic. Donc je n ai plus le droit aux allocs pour 2 enfants. Ce qui est normal. Il qa fait sa propre déclaration pour la prime. Donc il a un numéro et il touche sa propre prime d activité. Mais la CAF veut quand même que je le déclare avec mes propres revenus. Et comme je veux pas, ils me bloquent tous depuis mars.
Je tourne en rond ça devient pénible
C est exactement ce que j ai fais.
J ai signalé en décembre que mon fils travaillait et qu il gagnait plus de 55 % du smic. Donc je n ai plus le droit aux allocs pour 2 enfants. Ce qui est normal. Il qa fait sa propre déclaration pour la prime. Donc il a un numéro et il touche sa propre prime d activité. Mais la CAF veut quand même que je le déclare avec mes propres revenus. Et comme je veux pas, ils me bloquent tous depuis mars.
Je tourne en rond ça devient pénible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2019 à 16:09
Je tourne en rond je sais pas quoi faire
10 mai 2019 à 18:45
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "
votre fils ne remplit pas, au moins la condition b) donc ne fait pas partie de votre foyer pour votre prime.
10 mai 2019 à 19:40