Fraction sur le revenu net foncier
Résolu
Puis-je avoir des explications concernant la fraction sur le revenu net foncier ?
Je vous remercie
Je vous remercie
1 réponse
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bonjour,
voir les explications de Flocroisic post 3 de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8177839-propriete-urbaine#3
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...