Convention d'occupation précaire et revenus fonciers ?
Yoakim44
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Yoakim44 -
Yoakim44 -
Bonjour,
Nous avons depuis le 12 décembre 2018 mis en place par acte notarié une "convention d'occupation précaire" de notre logement au profit de nos futurs acheteurs. Cette convention fait également lieu de promesse d'achat en date du 11 décembre prochain (date de fin d'occupation précaire).
La "redevance" perçue de nos occupant est qualifiée dans l'acte d'inferieure à la valeur locative du bien.
1. S'agissant d'un montage particulier, devons nous déclarer les "redevances" perçues au même titre de des "loyers" en revenus fonciers de notre déclaration de revenus 2018 ?
2. La convention ayant pris effet en cours d'année, concernant les charges, devons-nous propratiser le montant annuel de la taxe foncière, des intérêt d'emprunt et de l'assurance crédit ?
Merci pour votre aide, il s'agit de notre première déclaration avec de potentiels revenus fonciers et en plus dans un cas particulier. Nous ne voulons pas faire d'erreur...
Cordialement
Nous avons depuis le 12 décembre 2018 mis en place par acte notarié une "convention d'occupation précaire" de notre logement au profit de nos futurs acheteurs. Cette convention fait également lieu de promesse d'achat en date du 11 décembre prochain (date de fin d'occupation précaire).
La "redevance" perçue de nos occupant est qualifiée dans l'acte d'inferieure à la valeur locative du bien.
1. S'agissant d'un montage particulier, devons nous déclarer les "redevances" perçues au même titre de des "loyers" en revenus fonciers de notre déclaration de revenus 2018 ?
2. La convention ayant pris effet en cours d'année, concernant les charges, devons-nous propratiser le montant annuel de la taxe foncière, des intérêt d'emprunt et de l'assurance crédit ?
Merci pour votre aide, il s'agit de notre première déclaration avec de potentiels revenus fonciers et en plus dans un cas particulier. Nous ne voulons pas faire d'erreur...
Cordialement
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