Prime à la conversion 4000€

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- - Dernière réponse : Kive37310
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- 10 mai 2019 à 13:18
Bonjour,
Tous les critères sont réunis pour que je puisse être éligible à la prime de 4000€ : ancien + nouveau véhicule acquis, non imposable, kilomètres parcourus > à 12000 km/an etc..
Je suis professeur et intermittent du spectacle. Mais concernant le justificatif employeur, il n'a pas été prévu le cas/formulaire : multi employeurs (43).
Je travaille pour 3 écoles (>30 km aller) mais chaque jour une école différente, salarié et à la fois intermittent du spectacle et je parcoure minimum 15000 km/an.
Concernant les conditions des indépendants :
"Être affilié à la Sécurité sociale des indépendants + joindre l'attestation d’affiliation de l’année 2019"
Mon statut est différent.
Y a-t-il une solution pour mon cas Comment sont considérés les intermittent du spectacle ?
Comment puis-je justifier tous mes déplacements professionnels reconnus dans ma déclaration sur le revenu ?
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Bonjour,
Comment puis-je justifier tous mes déplacements professionnels reconnus dans ma déclaration sur le revenu ?

Il faut joindre une attestation PAR employeur sur laquelle figure l’adresse de votre lieu de travail pour vérifier si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kms (60 kms aller-retour).

Je ne vois pas ce que vient faire le statut des indépendants pour la prime à la conversion ? pouvez vous expliquer ? merci

Le site de la prime
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
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Comme précisé,
J'ai 3 employeurs (3 écoles), une par jour,
L'employeur doit attester du nombre de km parcourus "quotidiennement" sur l'attestation. Si je prends un seul employeur, c'est un jour par semaine donc pas quotidiennement.
(Je donnais l'exemple du travailleur indépendant pour qui il est prévu un formulaire.)
Pour ceux qui parcourent plus de 12000 km, comme moi mais qui n'ont pas le statut d'indépendant puisque intermittent, il n'y a rien de prévu.
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Pour justifier votre kilométrage, vous êtes obligé de demander ces attestations ....

sur l'attestation il y a le choix:

.......Effectue plus de 30 kilomètres quotidiennement (suivant le kilométrage le plus
court indiqué sur le site : www.viamichelin.fr/) depuis son domicile avec son
véhicule personnel pour rejoindre son lieu de travail à l’adresse suivante :

OU (rayer la mention inutile)
- Effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son
activité professionnelle ( XXX km durant l’année 2018) ;

A la place de XXX chaque employeur note le kilométrage que vous avez effectué dans l'année, et le fonctionnaire chargé de votre dossier fera l'addition.

Vous pouvez aussi poser votre question ici
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Kive37310
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J'ai appelé le service du site gouvernemental dédié à la prime, il y a 1 mois, la réponse était qu'il n'est encore rien prévu dans le cas de plusieurs employeurs. Disant qu'ils avaient fait remonter la question et attendent la réponse.
Avec les 3 employeurs je cumul que 9000 km, les 6000 kilomètres parcourus restant sont ceux des 43 employeurs occasionnels dans le cadre de mon activité de musicien intermittent du spectacle.
zachuka
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ça va être très compliqué de prouver que vous faites 12000km/an... à moins de leur fournir tous vos gusos ?mais vous devriez aussi les contacter via le formulaire du site...mieux vaut deux fois qu'une ;)
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Oui, tout là est l'ambiguïté. Il ne veulent pas des feuilles Guso..
Merci pour votre temps
Cordialement
V.
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