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Propriétaire d'une place de parking louée

cath - 8 mai 2019 à 16:51
 cath - 23 mai 2019 à 22:11
Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'une place de parking dans un parking collectif fermé par portail télécommandé, abrité en Rez-de -chaussée sous une résidence.
Je demande systématiquement aux locataires de me fournir une copie de l' assurance de leur véhicule qui stipule l'emplacement de stationnement du véhicule.
Le dernier locataire m' a promis lors de la signature du contrat de location de me fournir une attestation d 'assurance pour le véhicule stationné
( véhicule de collection) . A ce jour toujours pas d 'attestation d'assurance ....malgré mes relances . Je n' ai pas de PNO . C' est compliqué dans un parking collectif . Je souhaiterais connaître les conséquences en
cas de problème .
Par exemple : Incendie dans le parking du à son véhicule et/ou autres incidents .Quelles seront mes responsabilités vis à vis de l'immeuble et des occupants du parking ( et des apparts touchés).

Voilà , merci à tous ceux qui pourront m'indiquer la marche à suivre ( je peux virer le locataire si nécessaire , bien que ... ça ne m' arrange pas !) mais je préfère ça plutôt que payer toute ma vie pour n' avoir pas été dans les règles ... que je ne connais pas d' ailleurs.

Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
8 mai 2019 à 17:53
Bonjour,
La PNO est obligatoire en copropriété.
Et si vous êtes en monopropriété, il vous faut une assurance RC pour l'immeuble.
Ensuite vous interrogez votre assureur pour les questions qui vous tracassent.
2
cath
23 mai 2019 à 22:11
Bonsoir Anemonedemer

Bon question non résolue ou presque pas résolue...
Après appel à mes assureurs ( 2 grandes compagnies différentes ) il se trouve que personne n' assure 9 ou 10 m² de sol dans un parking collectif , y compris si toutes les places sont en copropriété .
Donc pas d 'assurance PNO possible. On ne peut pas faire assurer une " surface au sol" car c 'est un peu du vent .
En cas de dégâts suite à un incendie de véhicule, ce sont les assurances des parties communes , gérées par le syndic ( puisque je n' ai en propriété que le sol ) qui prendront le relais et qui se retourneront vers le responsable de l'incendie si besoin.
Si le propriétaire du véhicule stationné n' est pas assuré tant pis pour lui , mais si je n' ai pas exigé une attestation d ' assurance pour louer mes quelques mètre carrés de stationnement ça pourrait faire boomerang vers moi... à voir... aucune clause nulle part.
Mon locataire de parking m' a fourni hier une attestation d 'assurance. donc cool
Ceci dit un parking en plein air , pas grave . Un parking en RdC sous un immeuble, au niveau assurances et responsabilités à l' air de poser des interrogations . Chacun de mes assureurs a appelé le siège de leur société respective .
J' ai des PNO pour d 'autres bien " biens clos bien délimités " mais je sentais bien qu'il y avait un vide pour un " parking"
j' ai trouvé votre réponse rapide , en tout cas merci de l' avoir faite , ça m' a permis de creuser et de m'informer un peu plus . si ça peut aider d 'autres personnes .

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