Logement PLAI
Titi_8756
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Titi_8756 Messages postés 2 Statut Membre -
Titi_8756 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*
J'étais un ancien sans domicile fixe, j'ai obtenu un logement PLAI en novembre 2018 en région Parisienne dont le plafond est actuellement à 13 050 €
Je me pose toujours cette question, si par exemple mon revenu fiscal de référence sera de 16 000 € sur mon avis d'imposition est ce que c'est correct pour mon logement ?
Car tous les ans l'office du logement demande l'avis d'imposition pour le revenu fiscal de référence.
Pouvez-vous m'expliquez ce que c'est le dépassement de ressources avec des exemples concernant le logement PLAI.
Car j'ai peur de me retrouver encore une nouvelle fois SDF
Je vous remercie d'avance pour vos explications
J'étais un ancien sans domicile fixe, j'ai obtenu un logement PLAI en novembre 2018 en région Parisienne dont le plafond est actuellement à 13 050 €
Je me pose toujours cette question, si par exemple mon revenu fiscal de référence sera de 16 000 € sur mon avis d'imposition est ce que c'est correct pour mon logement ?
Car tous les ans l'office du logement demande l'avis d'imposition pour le revenu fiscal de référence.
Pouvez-vous m'expliquez ce que c'est le dépassement de ressources avec des exemples concernant le logement PLAI.
Car j'ai peur de me retrouver encore une nouvelle fois SDF
Je vous remercie d'avance pour vos explications
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1 réponse
Bonjour,
On ne peut pas vous expulser si vous dépassez le plafond ! Uniquement si vous ne payez pas le loyer.
Juste vous faire payer un petit supplément, mais si vous avez un meilleur revenu ce devrait être possible pour vous.
On ne peut pas vous expulser si vous dépassez le plafond ! Uniquement si vous ne payez pas le loyer.
Juste vous faire payer un petit supplément, mais si vous avez un meilleur revenu ce devrait être possible pour vous.
Titi_8756
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Je vous remercie pour votre réponse car à l'office du logement ils ne m'ont pas expliqué ce que c'est le dépassement, après avoir lu mon bail et c'est là que je me suis toujours posé cette question concernant le logement plai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...