Tutelle et déclaration d'assurance vie...

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25 avril 2019
- - Dernière réponse :  papossible - 25 avril 2019 à 21:01
Bonjour,

Je viens d’être désigné tuteur de ma mère et je dois remplir et renvoyer au juge des tutelles avant trois mois, un tout premier ‘inventaire’ des biens lui appartenant.

Parmi ses biens, figure 4 assurances vie.

Pour information, nous sommes 4 enfants, et deux seulement sont bénéficiaires (moi et une de mes sœurs).

Important ! Les deux autres enfants ne la voyant plus depuis de longues années, ne sont pas informés de l’existence de ces 4 contrats.

BNP :
‘Multihorizons’ . Souscrit le 4 /04/2000, valeur 1 647.34€. Bénéficiaire ma sœur.

Crédit Agricole :
‘Prédige’ . Souscrit le 15/03/2000, valeur 14 150,90€. Bénéficiaire moi.

Caisse d’épargne :
‘Nuances 3D’. Souscrit le 27/11/2001, valeur 5 074,31€. Bénéficiaire ma sœur.
‘Initiative transmission’. Souscrit le 20/12/1995, valeur 87 360,18€. Bénéficiaire moi.

PS : Aucun versement n’a été fait sur ces contrats après leur ouverture.

Mes 2 questions….

1/ Dois-je faire figurer obligatoirement ses assurances vie dans ce premier ‘inventaire’ à remettre au juge des tutelles ?

2/ Si oui, vu la notion de ‘confidentiel’ d’un contrat d’assurance vie, n’existe-t-il pas un risque que ces contrats soient évoqués d’une façon ou d’une autre, à un moment donné aux deux autres enfants, ou devant notaire plus tard (par le biais de ce tutorat) à l’ouverture du testament de ma mère.

Sachant que normalement, aux vues des sommes et des années de souscription (souscrite avant 70 ans et inférieur à 30 500€), dans la théorie, devant notaire il n’est pas obligatoire de les évoquer ! )

Sans compter que les deux autres enfants s’ils en ont connaissance, se feraient un malin plaisir à mettre la ‘zizanie’, eux qui ne ce sont jamais occupé de ma mère durant toutes ces années.…

Mille mercis pour vos réponses,

Cordialement.
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Bonsoir,

Il n'est pas conseillé de faire une fausse déclaration au juge des tutelles.
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