Declaration de revenus en ligne pour une tierce personne

annie -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Mes parents sont âgés (93 ans) et ne possèdent pas Internet. Puis-je faire leur déclaration de revenus en ligne depuis mon ordinateur et dans ce cas quel est exactement la marche à suivre?
Sinon, que doit-on faire pour qu'ils continuent à faire leur déclaration de revenus sur papier et ne paient pas l'amende prévue de 15 euros?
Merci pour la réponse

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il n'y aura pas d'amende applicable : age et sans internet
    3
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Extrait de la brochure des impots : 

    1 - Vous avez l'obligation de déclarer en ligne si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, sauf si vous estimez ne pas être en mesure de le faire.


    Vos parents n'ont donc pas à faire leur declaration par internet.

    Il y a en page 2 de la declaration papier, un cadre information :
    Mettre dans ce cadre : pas d'acces internet.
    1
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      bonjour,

      et si on mentionne dans ce cadre ne pas se sentir capable de faire sa déclaration en ligne alors qu'on a accès au Net, est-ce que l'administration fiscale peut en juger autrement et infliger l'amende des 15 € ?
      Merci d'avance.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        la charge de la preuve reviendrait à l'administration et comment pourrait elle juger que l'on soit capable ou non de faire notre declaration par internet si on ne l'a jamais faite par ce biais
        si amende il y a, il suffirait de contester, allez meme jusqu'au conciliateur voir le tribunal administratif.
        ça finirait comme l'amende par cheque au dessus d'un certain montant : tout a été annulé l'an dernier
        0
      2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci flo.
        Donc pas de risque encouru pour une amende, c'est bien ça ?
        0
      3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        une amende de 15€, mais après deux manquements consécutifs
        ensuite il suffit de contester
        0
      4. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        OK. Merci beaucoup.
        0
  3. sara
     
    bonjour. si vous préferez le faire par Internet, il faut leur créer un espace client sur le site impôt.gouv
    c'est quoi l'amende de 15€ ?
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Il n'y a pas d'espace client du moins tant que l'administration n'est pas transférée au privé.
      0
    2. tof51430
       
      flocroisic, vous jouez sur les mots ...:-) espace particulier voulait écrire Sara...
      0

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