Declaration de revenus en ligne pour une tierce personne
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djivi38
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Bonjour
Il n'y aura pas d'amende applicable : age et sans internet
Il n'y aura pas d'amende applicable : age et sans internet
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Il n'y a pas d'espace client du moins tant que l'administration n'est pas transférée au privé.
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Extrait de la brochure des impots :
Vos parents n'ont donc pas à faire leur declaration par internet.
Il y a en page 2 de la declaration papier, un cadre information :
Mettre dans ce cadre : pas d'acces internet.
1 - Vous avez l'obligation de déclarer en ligne si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, sauf si vous estimez ne pas être en mesure de le faire.
Vos parents n'ont donc pas à faire leur declaration par internet.
Il y a en page 2 de la declaration papier, un cadre information :
Mettre dans ce cadre : pas d'acces internet.
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bonjour,
et si on mentionne dans ce cadre ne pas se sentir capable de faire sa déclaration en ligne alors qu'on a accès au Net, est-ce que l'administration fiscale peut en juger autrement et infliger l'amende des 15 € ?
Merci d'avance.
et si on mentionne dans ce cadre ne pas se sentir capable de faire sa déclaration en ligne alors qu'on a accès au Net, est-ce que l'administration fiscale peut en juger autrement et infliger l'amende des 15 € ?
Merci d'avance.
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la charge de la preuve reviendrait à l'administration et comment pourrait elle juger que l'on soit capable ou non de faire notre declaration par internet si on ne l'a jamais faite par ce biais
si amende il y a, il suffirait de contester, allez meme jusqu'au conciliateur voir le tribunal administratif.
ça finirait comme l'amende par cheque au dessus d'un certain montant : tout a été annulé l'an dernier
si amende il y a, il suffirait de contester, allez meme jusqu'au conciliateur voir le tribunal administratif.
ça finirait comme l'amende par cheque au dessus d'un certain montant : tout a été annulé l'an dernier
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Merci flo.
Donc pas de risque encouru pour une amende, c'est bien ça ?
Donc pas de risque encouru pour une amende, c'est bien ça ?
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une amende de 15€, mais après deux manquements consécutifs
ensuite il suffit de contester
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OK. Merci beaucoup.
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