Declaration de revenus en ligne pour une tierce personne
annie
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Mes parents sont âgés (93 ans) et ne possèdent pas Internet. Puis-je faire leur déclaration de revenus en ligne depuis mon ordinateur et dans ce cas quel est exactement la marche à suivre?
Sinon, que doit-on faire pour qu'ils continuent à faire leur déclaration de revenus sur papier et ne paient pas l'amende prévue de 15 euros?
Merci pour la réponse
Mes parents sont âgés (93 ans) et ne possèdent pas Internet. Puis-je faire leur déclaration de revenus en ligne depuis mon ordinateur et dans ce cas quel est exactement la marche à suivre?
Sinon, que doit-on faire pour qu'ils continuent à faire leur déclaration de revenus sur papier et ne paient pas l'amende prévue de 15 euros?
Merci pour la réponse
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3 réponses
Extrait de la brochure des impots :
Vos parents n'ont donc pas à faire leur declaration par internet.
Il y a en page 2 de la declaration papier, un cadre information :
Mettre dans ce cadre : pas d'acces internet.
1 - Vous avez l'obligation de déclarer en ligne si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, sauf si vous estimez ne pas être en mesure de le faire.
Vos parents n'ont donc pas à faire leur declaration par internet.
Il y a en page 2 de la declaration papier, un cadre information :
Mettre dans ce cadre : pas d'acces internet.
bonjour,
et si on mentionne dans ce cadre ne pas se sentir capable de faire sa déclaration en ligne alors qu'on a accès au Net, est-ce que l'administration fiscale peut en juger autrement et infliger l'amende des 15 € ?
Merci d'avance.
et si on mentionne dans ce cadre ne pas se sentir capable de faire sa déclaration en ligne alors qu'on a accès au Net, est-ce que l'administration fiscale peut en juger autrement et infliger l'amende des 15 € ?
Merci d'avance.
la charge de la preuve reviendrait à l'administration et comment pourrait elle juger que l'on soit capable ou non de faire notre declaration par internet si on ne l'a jamais faite par ce biais
si amende il y a, il suffirait de contester, allez meme jusqu'au conciliateur voir le tribunal administratif.
ça finirait comme l'amende par cheque au dessus d'un certain montant : tout a été annulé l'an dernier
si amende il y a, il suffirait de contester, allez meme jusqu'au conciliateur voir le tribunal administratif.
ça finirait comme l'amende par cheque au dessus d'un certain montant : tout a été annulé l'an dernier
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