Declaration de revenus en ligne pour une tierce personne

annie -  
Bonjour*

Mes parents sont âgés (93 ans) et ne possèdent pas Internet. Puis-je faire leur déclaration de revenus en ligne depuis mon ordinateur et dans ce cas quel est exactement la marche à suivre?
Sinon, que doit-on faire pour qu'ils continuent à faire leur déclaration de revenus sur papier et ne paient pas l'amende prévue de 15 euros?
Merci pour la réponse

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Il n'y aura pas d'amende applicable : age et sans internet
    3
    1. flocroisic Contributeur
      Extrait de la brochure des impots : 

      1 - Vous avez l'obligation de déclarer en ligne si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, sauf si vous estimez ne pas être en mesure de le faire.


      Vos parents n'ont donc pas à faire leur declaration par internet.

      Il y a en page 2 de la declaration papier, un cadre information :
      Mettre dans ce cadre : pas d'acces internet.
      1
      1. djivi38
        bonjour,

        et si on mentionne dans ce cadre ne pas se sentir capable de faire sa déclaration en ligne alors qu'on a accès au Net, est-ce que l'administration fiscale peut en juger autrement et infliger l'amende des 15 € ?
        Merci d'avance.
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      2. flocroisic Contributeur
        @djivi38la charge de la preuve reviendrait à l'administration et comment pourrait elle juger que l'on soit capable ou non de faire notre declaration par internet si on ne l'a jamais faite par ce biais
        si amende il y a, il suffirait de contester, allez meme jusqu'au conciliateur voir le tribunal administratif.
        ça finirait comme l'amende par cheque au dessus d'un certain montant : tout a été annulé l'an dernier
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      3. djivi38
        @flocroisicMerci flo.
        Donc pas de risque encouru pour une amende, c'est bien ça ?
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      4. flocroisic Contributeur
        @djivi38une amende de 15€, mais après deux manquements consécutifs
        ensuite il suffit de contester
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      5. djivi38
        @flocroisicOK. Merci beaucoup.
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    2. sara
      bonjour. si vous préferez le faire par Internet, il faut leur créer un espace client sur le site impôt.gouv
      c'est quoi l'amende de 15€ ?
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      1. flocroisic Contributeur
        Il n'y a pas d'espace client du moins tant que l'administration n'est pas transférée au privé.
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      2. tof51430
        flocroisic, vous jouez sur les mots ...:-) espace particulier voulait écrire Sara...
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