Concubinage caf

- - Dernière réponse : PATOU3357
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- 10 avril 2019 à 21:32
Bonjour,
Je suis en Concubinage, nous vivons sous le même toit. Je suis en formation jusqu'en juin 2019 et mes droits au chômage se terminent le 8 juin.
J'ai 29 ans et je pensais pouvoir avoir droit au rsa puisque je n'aurai plus aucune ressource après ma formation. Or, le simulateur me dit que je n'aurai aucun droit puisque la personne avec qui je suis en concubinage qui est en cdi gagne 1500 euros net par mois.
Il semble donc que la caf considère que la personne avec qui je suis en concubinage doit faire acte de solidarité et subvenir à mes charges.
Nous louons un appartement et nous séparons scrupuleusement les charges mensuelles par principe d'égalité.
Il me semble que la définition française juridique du concubinage prévoit aucune obligation d'un concubin pour l'autre, ni de solidarité ni de fidélité.
Quelle réponse légale infliger à la caf suite à ce déni de bon sens ?
Quelles pistes explorer pour éventuellement monter un dossier et faire une réclamation en béton. Quitte à y laisser des plumes et à y consacrer 20h par jour car je trouve ce concept tout à fait révoltant. Comment construire une relation saine en créant des situations délicates niveau pognon..?

Merci par avance,

GoldenGaff
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22 avril 2019
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Merci
Bonjour,

La caf raisonne en terme de foyer, que le couple soit en concubinage, pacsé ou marié.
Il appartient aux personnes de s'organiser concernant les charges de ce foyer.

Vous pouvez y consacrer le temps que vous voudrez, prendre un avocat, ça ne changera rien.

Vous n'ouvrez pas de droit pour le rsa mais votre compagnon peut peut-être percevoir la prime activité.
Pourquoi pas les apl.

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droit-finances 18950 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci de cette réponse, je n'avais pas pensé à l'apl ni à la prime d'activité. Ne touchant aucun revenu je vais espérer qu'avec 1500 euros pour un loyer de 710 ouvrira des droits.

Concernant le terme foyer, je trouve cela toujours très obscure.
Une collocation est un foyer, il n'a rien de différent dans les faits.
Nous sommes en union libre et souhaitons juste vivre sous le même toit. Comme deux potes qui prennent un colocation...

Pour pousser la réflexion, pourquoi la caf ne fait pas cette différence entre un couple engagé par un contrat et deux personnes qui ne sont pas engagées et qui n'ont aucune obligation ni de solidarité, ni de fidélité ?
goyave28
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22 avril 2019
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Les colocataires ne couchent pas ensemble, en tout cas, pas officiellement.
Quel rapport avec le fait d'être indépendant financièrement ?
goyave28
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22 avril 2019
57 -
Ca non plus, ça n'a pas de sens.

On ne peut pas prétendre être indépendant financièrement et dépendre des aides de l'Etat.

Donc, je vous souhaite que la situation ne dure pas, que vous trouviez rapidement un travail et que mr soit compréhensif.
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Merci
Bonjour,

"Quelle réponse légale infliger à la caf suite à ce déni de bon sens ? "
Aucune. Vous vivez ensemble, c'est votre choix à tous les deux. Vous n'avez pas deux logements séparés.
Si vous préfériez vivre de la générosité des gens qui paient des cotisations sociales dans notre pays, il ne fallait pas faire le choix de vivre avec quelqu'un.

"Il semble donc que la caf considère que la personne avec qui je suis en concubinage doit faire acte de solidarité et subvenir à mes charges. "
En effet.

"Quelles pistes explorer"

Chercher du boulot.
Je ne vous remercie pas pour cette réponse pleine de condescendance et absolument vide de toute perspective optimiste.
Le boulot je l'ai. C'est juste que je vais avoir deux mois à vide et que ça n'est pas envisageable.
Allez donc vous exiler sur un glacier lointain.
Energizor
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11611 -
Bonsoir à vous,

"Je ne vous remercie pas pour cette réponse pleine de condescendance"
Oups, désolé ce n'était pas l'effet recherché.

"et absolument vide de toute perspective optimiste. "
Oui, je ne voulais pas que vous vous engagiez dans un combat perdu d'avance. Dans certains cas, il vaut mieux dire les choses carrément pour ne pas donner de faux espoirs.

"Le boulot je l'ai."

Super, tant mieux !

"C'est juste que je vais avoir deux mois à vide et que ça n'est pas envisageable. "

Il va bien falloir, ce sont des choses qui arrivent...

"Allez donc vous exiler sur un glacier lointain. "

Pour tout vous dire, je pense quelquefois à une yourte dans une steppe du Kazakhstan. Les glaciers, c'est bien trop froid.
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22 avril 2019
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Merci
bonsoir; le RSA sert surtout à survivre ,quand il n'y a rien du tout à coté.....et le RSA est donné à partir des impôts et cotisations des autres citoyens qui travaillent ou sont à la retraite et payent encore des impôts ou cotisations... si c'est inenvisageable de ne pas avoir d'argent pendant deux mois vous pouvez trouver un petit boulot dans la restauration rapide par exemple il y a toujours du travail .. le ménage.. l'aide à domicile les petits emplois (ce n'est pas péjoratif..) ne manquent pas
pour la CAF il est inenvisageable que votre concubin ,avec qui vous avez une relation amoureuse,pas un co locataire , inenvisageable qu'il garde ses 1500 euros pour lui sans vous donner à manger ,le gite ,le chauffage et l'eau...pour la CAF le concubin ne va pas vous regarder mourir de faim ,de soif,de froid .......le RSA ne permet que cela ...
et c'est pour tout le monde pareil...
PATOU3357
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21 avril 2019
26 -
Bonsoir
bien d 'accord avec la réponse de Jodelariège.
On travaille ou on a travaillé pour subvenir au mieux aux minimas sociaux de ceux qui en ont besoin .
Donc ils doivent jouer le jeu à leur tour , trouver des boulots temporaires plutôt que de se plaindre .
Il y a des solutions et effectivement penser à demander la prime d 'activité et les APL . Faire ce qu'il faut pour glaner quelques heures de boulot par ci par là : les agence d 'intérim par exemple .
Une situation " délicate au niveau pognon" c 'est pas 1500€ net par mois pour deux . Ouvrez les yeux ... il y a des couples qui ont beaucoup moins . Donc assumez vos choix et ne critiquez pas les lois françaises , elles sont plutôt généreuses...
Bonne soirée
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