Ouverture d'un recommandé par une secrétaire
Kikou
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9 avril 2019 à 15:49
BmV Messages postés 91272 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 9 avril 2019 à 16:12
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 avril 2019 à 15:52
9 avril 2019 à 15:52
Bonjour,
Si rien ne lui interdit de le faire c'est autorisé et en cas de sanction le tribunal des prud'hommes lui donnera raison.
A la DRH de prouver qu'elle n'avait pas le droit.
Si rien ne lui interdit de le faire c'est autorisé et en cas de sanction le tribunal des prud'hommes lui donnera raison.
A la DRH de prouver qu'elle n'avait pas le droit.
BmV
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9 avril 2019 à 16:12
9 avril 2019 à 16:12
À part le s consignes officielles écrites et le règlement intérieur de l'entreprise, il n'y a pas réellement de loi générale à ce sujet.
Mais l'argument en sa faveur est principalement le fait qu'un courrier, recommandé ou non, adressé à "M. le Directeur de xxx", "M. le Président de zzz", "M. le Maire de aaa", "M. le Principal de ooo" est censé être adressé impersonnellement au représentant de l'organisme concerné en sa qualité de dirigeant exécutif et s'adresse donc à l'ensemble de cet organisme, donc non pas uniquement à la personne privée de son dirigeant mais à la personne morale que constitue cet organisme.
Lequel dirigeant reçoit en principe son courrier privé à son domicile et non pas sur son lieu de travail.
Du courrier arrivant sur le lieu de travail n'a donc a priori pas le caractère de courrier privé mais professionnel. Si tel devait être le cas, ce serait une faute de la part dudit dirigeant pour avoir laissé des tiers lui adresser du courrier privé sur son lieu de travail.
Qui peut imaginer que le président d'une région ouvre lui-même le courrier adressé à "M. le Président de la Région vvv" ?
Qui peut imaginer que le directeur d'Air France ouvre lui-même son courrier adressé à "M. le Président d'Air France" ?
Une des tâches d'une secrétaire, qui a en principe la confiance de son patron, n'est-il pas de gérer le courrier de l'organisme, donc d'ouvrir, traiter et dispatcher le courrier entrant et poster le courrier sortant ?
Alors oui, en effet, sauf si elle a reçu des instructions expresses et claires en ce sens, l'ouverture des courriers et leur traitement fait partie de ses attributions (d'ailleurs certainement mentionnée dans sa fiche de poste) et elle ne les a pas excédées en ouvrant un courrier par définition professionnel.
Même recommandé.
D'autant qu'elle est d'office soumise au devoir de réserve et de confidentialité.
--
Mais l'argument en sa faveur est principalement le fait qu'un courrier, recommandé ou non, adressé à "M. le Directeur de xxx", "M. le Président de zzz", "M. le Maire de aaa", "M. le Principal de ooo" est censé être adressé impersonnellement au représentant de l'organisme concerné en sa qualité de dirigeant exécutif et s'adresse donc à l'ensemble de cet organisme, donc non pas uniquement à la personne privée de son dirigeant mais à la personne morale que constitue cet organisme.
Lequel dirigeant reçoit en principe son courrier privé à son domicile et non pas sur son lieu de travail.
Du courrier arrivant sur le lieu de travail n'a donc a priori pas le caractère de courrier privé mais professionnel. Si tel devait être le cas, ce serait une faute de la part dudit dirigeant pour avoir laissé des tiers lui adresser du courrier privé sur son lieu de travail.
Qui peut imaginer que le président d'une région ouvre lui-même le courrier adressé à "M. le Président de la Région vvv" ?
Qui peut imaginer que le directeur d'Air France ouvre lui-même son courrier adressé à "M. le Président d'Air France" ?
Une des tâches d'une secrétaire, qui a en principe la confiance de son patron, n'est-il pas de gérer le courrier de l'organisme, donc d'ouvrir, traiter et dispatcher le courrier entrant et poster le courrier sortant ?
Alors oui, en effet, sauf si elle a reçu des instructions expresses et claires en ce sens, l'ouverture des courriers et leur traitement fait partie de ses attributions (d'ailleurs certainement mentionnée dans sa fiche de poste) et elle ne les a pas excédées en ouvrant un courrier par définition professionnel.
Même recommandé.
D'autant qu'elle est d'office soumise au devoir de réserve et de confidentialité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2019 à 15:54
Merci à vous