Plus-value payée au notaire sur vente terrain
Roro005
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mercredi 3 avril 2019
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jrm - 4 avril 2019 à 17:49
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1 réponse
Bonjour
S'il y a un domaine sur lequel le notaire n'est pas incollable, c'est bien l'imposition... Je sais de quoi je parle.
Voici un lien qui devrait vous éclairer...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-imposees
le dernier paragraphe "démarche" semble indiquer que vous devrez établir une déclaration complémentaire... "2042 C" afin de porter le montant de la plus-value nette sur la ligne 3VZ (attention il s'agit bien d'inscrire le montant de la plus-value nette et non le montant à payer).
S'il y a un domaine sur lequel le notaire n'est pas incollable, c'est bien l'imposition... Je sais de quoi je parle.
Voici un lien qui devrait vous éclairer...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-imposees
le dernier paragraphe "démarche" semble indiquer que vous devrez établir une déclaration complémentaire... "2042 C" afin de porter le montant de la plus-value nette sur la ligne 3VZ (attention il s'agit bien d'inscrire le montant de la plus-value nette et non le montant à payer).
La législation juridique et financière évolue en permanence...