Revenu foncier et prime d'activité
liber297
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2019
-
3 avril 2019 à 14:20
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 avril 2019 à 14:32
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 avril 2019 à 14:32
A voir également:
- Revenu foncier et prime d'activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Prime segur et prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
2 réponses
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 011
3 avril 2019 à 14:23
3 avril 2019 à 14:23
Bonjour,
Oui vous devez déclarer vos revenus venant de l'etranger à la CAF et aux impôts
Oui vous devez déclarer vos revenus venant de l'etranger à la CAF et aux impôts
PA486
Messages postés
6035
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
2 095
3 avril 2019 à 14:32
3 avril 2019 à 14:32
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087598/2016-04-01/
"Les ressources mentionnées au 2° de l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
...
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
si votre revenu foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, alors ce n'est pas à prendre en compte pour la prime.
"Les ressources mentionnées au 2° de l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
...
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
si votre revenu foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, alors ce n'est pas à prendre en compte pour la prime.