Revenu foncier et prime d'activité
liber297
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 avril 2019 à 14:32
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 avril 2019 à 14:32
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zachuka
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3 avril 2019 à 14:23
3 avril 2019 à 14:23
Bonjour,
Oui vous devez déclarer vos revenus venant de l'etranger à la CAF et aux impôts
Oui vous devez déclarer vos revenus venant de l'etranger à la CAF et aux impôts
PA486
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3 avril 2019 à 14:32
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087598/2016-04-01/
"Les ressources mentionnées au 2° de l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
...
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
si votre revenu foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, alors ce n'est pas à prendre en compte pour la prime.
"Les ressources mentionnées au 2° de l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
...
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
si votre revenu foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, alors ce n'est pas à prendre en compte pour la prime.