Revenu foncier et prime d'activité

liber297 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 3 avril 2019 à 14:20
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 avril 2019 à 14:32
Bonjour, Je suis Anglais, je réside en France et je suis micro entrepreneur (auto entrepreneur) je déclare mes revenus professionnels en France. Je suis propriétaire d'un logement en Angleterre que je loue.
Mes loyers sont déclarés à la source en Angleterre et ne suis pas imposable.
Pour le calcul de la prime d'activité versé par la CAF que je peux percevoir en France du fait de mes revenus professionnels en France la CAF va t-elle prendre en compte mes revenus fonciers perçus en Angleterre bien que je ne sois pas imposable ni en France ni en Angleterre ?
dois-je déclarer en France et à la CAF le montant des loyers que je perçois en Angleterre ?

merci de votre aide.

2 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
3 avril 2019 à 14:23
Bonjour,
Oui vous devez déclarer vos revenus venant de l'etranger à la CAF et aux impôts
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 095
3 avril 2019 à 14:32
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087598/2016-04-01/
"Les ressources mentionnées au 2° de l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
...
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

si votre revenu foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, alors ce n'est pas à prendre en compte pour la prime.
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