Prime d'activité
Asampe
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PA486 Messages postés 6257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis exploitant agricole avec un revenu de 380 € par mois.
Mon mari est en arrêt maladie longue durée avec des indemnités journalières de la CPAM de 750 € auquel s'ajoute les indemnités de la complémentaire de 300 €.
Nous avons 2 enfants pour lesquels nous percevons 300 € d'allocation
jusqu'à présent je percevais une prime d'activité de 198 € pour mon activité agricole.
Depuis le mois de janvier la MSA m'a supprimé ma prime d'activité ainsi que mes APL sous prétexte que lorsque l'un des deux conjoints est en arrêt maladie l'autre ne peut plus prétendre à cette aide.
Je souhaiterais savoir si c'est vraiment comme ça que cela se passe ou si je peux faire un recours.
Merci de vos réponses
Je suis exploitant agricole avec un revenu de 380 € par mois.
Mon mari est en arrêt maladie longue durée avec des indemnités journalières de la CPAM de 750 € auquel s'ajoute les indemnités de la complémentaire de 300 €.
Nous avons 2 enfants pour lesquels nous percevons 300 € d'allocation
jusqu'à présent je percevais une prime d'activité de 198 € pour mon activité agricole.
Depuis le mois de janvier la MSA m'a supprimé ma prime d'activité ainsi que mes APL sous prétexte que lorsque l'un des deux conjoints est en arrêt maladie l'autre ne peut plus prétendre à cette aide.
Je souhaiterais savoir si c'est vraiment comme ça que cela se passe ou si je peux faire un recours.
Merci de vos réponses
2 réponses
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bonjour,
oui c'est vrai car vos revenus sont inférieurs aux aides/indemnités.
Vincent -
c'est différent pour un arrêt maladie dans ces 3 premiers mois et ensuite, donc le refus peut être conforme à la loi, voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
La législation juridique et financière évolue en permanence...