A voir également:
- Certificat de nationalité
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Certificat de travail interim - Forum salariés
1 réponse
Bonjour
Non la demande de cnf est personnelle, c'est impossible puisque elle est décédée.
Il faut demander à votre grand mère si elle a souscrit cette déclaration pour elle et ses enfants mineurs.
=>Les mineurs, célibataires, âgés de moins de 18 ans, résidant en France à ce moment avec le parent sont mentionnés expressément (nom/prénoms date/lieu de naissance), sur la déclaration récognitive en vue de la reconnaissance de nationalité française du parent au tribunal d'instance (art 2 ordonnance du 2/7 62 Déclaration à souscrire obligatoirement avant le 22/3/67).
Cdt
Non la demande de cnf est personnelle, c'est impossible puisque elle est décédée.
Il faut demander à votre grand mère si elle a souscrit cette déclaration pour elle et ses enfants mineurs.
=>Les mineurs, célibataires, âgés de moins de 18 ans, résidant en France à ce moment avec le parent sont mentionnés expressément (nom/prénoms date/lieu de naissance), sur la déclaration récognitive en vue de la reconnaissance de nationalité française du parent au tribunal d'instance (art 2 ordonnance du 2/7 62 Déclaration à souscrire obligatoirement avant le 22/3/67).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2019 à 07:38
Merci pour la réponse, malheureusement ma grand mère n’a pas mentionné l’existence de ma mère sur la déclaration recognitive.
En effet ma grand mère s’etait remarié juste avant l’indepe de l’Algerie et avait confié la garde de ma mère à son ex mari .