Augmentation du loyer annuel

syl13800 Messages postés 6 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire d un appartement depuis le 6 Mars 2015 ( signature du bail ) , mon propriétaire ne m a jamais augmenté le loyer annuellement jusqu'à ce 8 Mars ou par mail il me demande une révision de loyer qu il me présente comme cela :
Loyer mensuel: 970 Pour un indice de 125.29
Au 4em trimestre 2018 l indice était de 129.03
Loyer pour la periode de 1er avril 19 au 31 mars 20.
970/125.29×129.03=998.95
Ce qui représente 28e95 d augmentation
Est il reglo ?
Merci beaucoup pour vos réponses que je n arrive pas a trouver

3 réponses

  1. jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   115
     
    moi je trouve 986.90
    https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/revision-de-loyer/
    la il te demande le montant comme ci il avait augmenter tout les ans
    https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
    normalement il as pas le droit de reclamer les autre annee il doit juste demander sur la derniere annee
    moi je trouve 986
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    1. syl13800 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour
      C est bien ce que je pensais mercii beaucoup pour vôtre réponse
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    2. syl13800 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merciii la réponse est clair c est top
      Bonne soiree
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    3. syl13800 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Par contre ne devait il pas m en informer 3 mois avant en lettre recommandée ?
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  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    mon ordi bloque, je ne peux pas pour le moment avoir accès au lien de l'ANIL que j'utilise habituellement... donc je ne peux pas faire le calcul :-(

    Si une révision de loyer est prévue au contrat de location, le bailleur peut la pratiquer :
    - soit à la date de signature du contrat : 06/03
    - soit à une autre date mentionnée sur ce contrat : 1°/04 ??

    L'augmentation qui résulte de la révision du loyer est mensuelle, pas annuelle.

    Une révision de loyer n'est pas rétroactive : on n'utilise pas l'indice de départ quand on n'a pas fait de révision depuis 3 ans comme dans votre cas.

    Il faut prendre le loyer actuel HC (Hors Charges) pour faire le calcul.

    cdt.
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    1. syl13800 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonsoir
      Mercii beaucoup pour vos réponses ça met très utile
      Bonne soirée
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    2. syl13800 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Par contre ne devait il m en informer 3 mois avant en lettre recommandée
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    3. jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   115
       
      dans ton bail et il marquer revision du loyer annuel si oui il et pas oblige dela demander 3 mois avant car ses ecrit dans le bail
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  3. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    ça y est, ça remarche !

    Je confirme le calcul de jaquy.

    loyer HC = 970 €
    calcul révision :

    https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

    970 € x 129,03 (4° T. 2018)
    ___________________________ = 986,90 €
    126,82 (4° T. 2017)

    ==> Modèle de contestation du calcul de la révision :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
    (§ "Contestation")

    "Par contre ne devait il m en informer 3 mois avant en lettre recommandée ?"
    Le courrier R+AR avec un délai de prévenance d'au moins 6 mois est pour une "réévaluation" de loyer (= en cas de loyer sous-évalué).
    Cf.: https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/revision-et-reevaluation-du-loyer-i200

    Quand la "révision" annuelle est prévue au bail, il n'y a pas de délai de prévenance ni d'obligation de R+AR (même si c'est recommandé dans le cas où la révision n'a pas été faite depuis longtemps).
    https://www.nexity.fr/guide-immobilier/lettres-types/revision-du-loyer
    << Il est donc vivement conseillé de formaliser cette volonté avec ce modèle de lettre pour augmentation de loyer, envoyé par courrier recommandé.>>

    cdt.
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