Similitude du nom entreprise, loi & recours.
Bonjour,
J'aimerais receuillir vos avis sur le cas suivant:
- Une sté se nomme "The treex". C'est une agence de voyage.
- Une sté veut utiliser le nom "FloorTreex". C'est une site de comparaison de billet d'avion. (Donc ce n'est pas une agence de voyage)
- Le mot "treex" à déja été utilisé par une asso et une entreprise.
La sté "The treex" et "FloorTreex" sont toutes deux dans la division 79 de l'Insee mais pas dans la même sous classe. Les deux entreprises remplissent un but ethique pour la planète (Treex = Tree = arbre en anglais).
Les deux entreprises n'ont pas le même service, l'un se dirige essentiellement vers les entreprises, l'autre vers les particuliers.
La sté "FloorTreex" peut-elle utiliser ce nom ?
Merci
J'aimerais receuillir vos avis sur le cas suivant:
- Une sté se nomme "The treex". C'est une agence de voyage.
- Une sté veut utiliser le nom "FloorTreex". C'est une site de comparaison de billet d'avion. (Donc ce n'est pas une agence de voyage)
- Le mot "treex" à déja été utilisé par une asso et une entreprise.
La sté "The treex" et "FloorTreex" sont toutes deux dans la division 79 de l'Insee mais pas dans la même sous classe. Les deux entreprises remplissent un but ethique pour la planète (Treex = Tree = arbre en anglais).
Les deux entreprises n'ont pas le même service, l'un se dirige essentiellement vers les entreprises, l'autre vers les particuliers.
La sté "FloorTreex" peut-elle utiliser ce nom ?
Merci
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