Similitude du nom entreprise, loi & recours.

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lundi 25 mars 2019
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- - Dernière réponse :  Komar - 26 mars 2019 à 14:59
Bonjour,

J'aimerais receuillir vos avis sur le cas suivant:

- Une sté se nomme "The treex". C'est une agence de voyage.
- Une sté veut utiliser le nom "FloorTreex". C'est une site de comparaison de billet d'avion. (Donc ce n'est pas une agence de voyage)
- Le mot "treex" à déja été utilisé par une asso et une entreprise.

La sté "The treex" et "FloorTreex" sont toutes deux dans la division 79 de l'Insee mais pas dans la même sous classe. Les deux entreprises remplissent un but ethique pour la planète (Treex = Tree = arbre en anglais).

Les deux entreprises n'ont pas le même service, l'un se dirige essentiellement vers les entreprises, l'autre vers les particuliers.

La sté "FloorTreex" peut-elle utiliser ce nom ?

Merci
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jeudi 4 janvier 2018
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23 avril 2019
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Merci
Bonjour,

Je ne vois pas d'impossibilité, ce mot est libre de droits.
Commenter la réponse de Marley-18
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lundi 25 mars 2019
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26 mars 2019
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Merci
Pourrais-je obtenir un autre avis ?

Merci d'avance
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Merci
Bonjour,

Je n'y vois aucun inconvénients.

Regardez le nombre d’enseignes utilisant le mot "burger" et ayant la même activité, ça n'a jamais posé problème
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