2 Saisies sur salaire

Salaire

Ritacha55 Messages postés 4 Statut Membre -
Ritacha55 Messages postés 4 Statut Membre - 26 mars 2019 à 10:57

Bonjour,
J'ai un ATD sur salaire depuis janvier pour arriéré d'impôt. Je reçois hier un autre ATD pour taxe hab. Bon certes je suis mauvais payeur ???? mais comment ça se passe? Mon employeur doit payer les 2 ATD ou terminer l'un pour commencer l'autre?
Merci d'avance pour votre réponse.

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3 réponses

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Tournesol

Bonjour,

Les deux ensembles sont possible, suivant le montant.
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1. Ritacha55 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Ok à voir...
  
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Réponse 2 / 3
chicostar2404 Messages postés 38 Statut Membre 6

Bonsoir, vous devez avoir une date d'échéance portée sur les 2 ATD qui habituellement sont successives. Cordialement.
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1. Ritacha55 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Je ne vois pas de date..
  
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Réponse 3 / 3
tof51430

bonjour,
Votre employeur va accuser réception de ce 2eme ATD et commencera l'ATD de la TH quand celui qui concerne votre impôt sera soldé.
De toute façon, ça n'a aucune importance puisque la somme retenue sur les ATD sera imputée sur l'impôt le plus ancien.
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1. Ritacha55 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Merci je vous dirai ça en fin de mois prochain car la paye de ce mois est déjà bouclée
  
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