Obligations de l’agent immobilier
Claude_53
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Claude_53 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019 - 20 mars 2019 à 15:05
Claude_53 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019 - 20 mars 2019 à 15:05
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2 réponses
Ulpien1
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Modifié le 19 mars 2019 à 18:20
Modifié le 19 mars 2019 à 18:20
Bonjour
Il faut prendre le sujet par le bon bout....
S'il s'agit de travaux qui sont susceptibles d'être pris en charge pour partie par le vendeur, pour partie par l'acquéreur, le syndic n' a pas à à prendre en considération ce que vous avez prévu entre vous. le syndic doit appliquer la loi tout simplement, c'est-à dire appel de fonds adressé à celui qui est propriétaire à la date fixée de l'appel.
Pour ce qui est des rapports conventionnels entre acquéreur et vendeur , il leur appartient de s'en rapporter à ce qui a été prévu dans 'acte authentique. Sur ce point vous explications ne sont pas claires et doivent être reprécisées."
Le notaire n'a pas voulu prendre en compte par erreur ? Le syndic avait oublié de préciser le montant. L'AI ........Qu'est-ce que ce "pataquès"? Avez-vous seulement entendu la lecture de l'acte?
Il faut prendre le sujet par le bon bout....
S'il s'agit de travaux qui sont susceptibles d'être pris en charge pour partie par le vendeur, pour partie par l'acquéreur, le syndic n' a pas à à prendre en considération ce que vous avez prévu entre vous. le syndic doit appliquer la loi tout simplement, c'est-à dire appel de fonds adressé à celui qui est propriétaire à la date fixée de l'appel.
Pour ce qui est des rapports conventionnels entre acquéreur et vendeur , il leur appartient de s'en rapporter à ce qui a été prévu dans 'acte authentique. Sur ce point vous explications ne sont pas claires et doivent être reprécisées."
Le notaire n'a pas voulu prendre en compte par erreur ? Le syndic avait oublié de préciser le montant. L'AI ........Qu'est-ce que ce "pataquès"? Avez-vous seulement entendu la lecture de l'acte?
Ulpien1
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19 mars 2019 à 19:01
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Bonjour
Ces travaux ont-ils commencé ou pas encore? Des appels de fonds ont-ils déjà été émis?
Ces travaux ont-ils commencé ou pas encore? Des appels de fonds ont-ils déjà été émis?
Claude_53
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20 mars 2019
20 mars 2019 à 15:05
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J’ai répondu à votre question
Merci de voir au dessus
Cordialement
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Cordialement
19 mars 2019 à 18:40
Le compromis prévoyait la prise en charge des travaux par les anciens propriétaires
Il y a eu lecture de l’acte mais n’a pas été mentionné l’accord inclus dans le compromis :
le décompte devait tenir compte du montant à déduire, qui aurait dû être mentionné par le syndic sur l’état daté
Le notaire ne m’a pas écouté , n’a pas voulu analyser ma demande et a entériné l’erreur du syndic à savoir pas de montant des travaux à déduire dans le décompte
19 mars 2019 à 19:20
Maintenant je vais devoir payer les appels de fonds sans avoir eu le financement prévu lors du compromis