Obligations de l’agent immobilier
Claude_53
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Claude_53 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Lors de la signature de l’acte définitif chez le notaire, le notaire n’a pas voulu prendre en compte par erreur dans le décompte le coût des travaux à la charge des anciens propriétaires ; le syndic avait oublié de préciser le montant de ces travaux et l’agent immobilier avait quitté définitivement la réunion juste avant d’aborder le décompte
Il y a bien sûr responsabilité du syndic mais ce dernier ne répond pas à mes mails
Il y a responsabilité du notaire qui, au bout de cinq mois, a recouvré la moitié du montant concerné, l’autre moitié serait payé dans plusieurs mois ??.....
Je pense qu’il y a aussi responsabilité de l’agent immobilier qui a quitté la séance et qui aurait pu confirmer mes propos sur l’imputation des travaux aux anciens propriétaires, comme prévu dans le compromis que l’agent immobilier à élaboré . Merci de confirmer
Autant vous dire que les anciens propriétaires ont gardé le silence durant cette fin de séance
Si le notaire ne récupère pas l’autre moitié du coût des travaux, quelles sont mes solutions ? :
Prise en charge du coût par le syndic, le notaire et l’agent immobilière ?
Ou par l’un des trois ?
Demande de ma part auprès du notaire que le notaire aille au tribunal avec prise en charge des coûts et des prestations par le notaire ?
Autres ???
Merci pour votre réponse
Lors de la signature de l’acte définitif chez le notaire, le notaire n’a pas voulu prendre en compte par erreur dans le décompte le coût des travaux à la charge des anciens propriétaires ; le syndic avait oublié de préciser le montant de ces travaux et l’agent immobilier avait quitté définitivement la réunion juste avant d’aborder le décompte
Il y a bien sûr responsabilité du syndic mais ce dernier ne répond pas à mes mails
Il y a responsabilité du notaire qui, au bout de cinq mois, a recouvré la moitié du montant concerné, l’autre moitié serait payé dans plusieurs mois ??.....
Je pense qu’il y a aussi responsabilité de l’agent immobilier qui a quitté la séance et qui aurait pu confirmer mes propos sur l’imputation des travaux aux anciens propriétaires, comme prévu dans le compromis que l’agent immobilier à élaboré . Merci de confirmer
Autant vous dire que les anciens propriétaires ont gardé le silence durant cette fin de séance
Si le notaire ne récupère pas l’autre moitié du coût des travaux, quelles sont mes solutions ? :
Prise en charge du coût par le syndic, le notaire et l’agent immobilière ?
Ou par l’un des trois ?
Demande de ma part auprès du notaire que le notaire aille au tribunal avec prise en charge des coûts et des prestations par le notaire ?
Autres ???
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Il faut prendre le sujet par le bon bout....
S'il s'agit de travaux qui sont susceptibles d'être pris en charge pour partie par le vendeur, pour partie par l'acquéreur, le syndic n' a pas à à prendre en considération ce que vous avez prévu entre vous. le syndic doit appliquer la loi tout simplement, c'est-à dire appel de fonds adressé à celui qui est propriétaire à la date fixée de l'appel.
Pour ce qui est des rapports conventionnels entre acquéreur et vendeur , il leur appartient de s'en rapporter à ce qui a été prévu dans 'acte authentique. Sur ce point vous explications ne sont pas claires et doivent être reprécisées."
Le notaire n'a pas voulu prendre en compte par erreur ? Le syndic avait oublié de préciser le montant. L'AI ........Qu'est-ce que ce "pataquès"? Avez-vous seulement entendu la lecture de l'acte?
Il faut prendre le sujet par le bon bout....
S'il s'agit de travaux qui sont susceptibles d'être pris en charge pour partie par le vendeur, pour partie par l'acquéreur, le syndic n' a pas à à prendre en considération ce que vous avez prévu entre vous. le syndic doit appliquer la loi tout simplement, c'est-à dire appel de fonds adressé à celui qui est propriétaire à la date fixée de l'appel.
Pour ce qui est des rapports conventionnels entre acquéreur et vendeur , il leur appartient de s'en rapporter à ce qui a été prévu dans 'acte authentique. Sur ce point vous explications ne sont pas claires et doivent être reprécisées."
Le notaire n'a pas voulu prendre en compte par erreur ? Le syndic avait oublié de préciser le montant. L'AI ........Qu'est-ce que ce "pataquès"? Avez-vous seulement entendu la lecture de l'acte?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le compromis prévoyait la prise en charge des travaux par les anciens propriétaires
Il y a eu lecture de l’acte mais n’a pas été mentionné l’accord inclus dans le compromis :
le décompte devait tenir compte du montant à déduire, qui aurait dû être mentionné par le syndic sur l’état daté
Le notaire ne m’a pas écouté , n’a pas voulu analyser ma demande et a entériné l’erreur du syndic à savoir pas de montant des travaux à déduire dans le décompte
Maintenant je vais devoir payer les appels de fonds sans avoir eu le financement prévu lors du compromis