Obligations de l’agent immobilier

Claude_53 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019 - 19 mars 2019 à 18:00
Claude_53 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019 - 20 mars 2019 à 15:05
Bonjour
Lors de la signature de l’acte définitif chez le notaire, le notaire n’a pas voulu prendre en compte par erreur dans le décompte le coût des travaux à la charge des anciens propriétaires ; le syndic avait oublié de préciser le montant de ces travaux et l’agent immobilier avait quitté définitivement la réunion juste avant d’aborder le décompte

Il y a bien sûr responsabilité du syndic mais ce dernier ne répond pas à mes mails

Il y a responsabilité du notaire qui, au bout de cinq mois, a recouvré la moitié du montant concerné, l’autre moitié serait payé dans plusieurs mois ??.....

Je pense qu’il y a aussi responsabilité de l’agent immobilier qui a quitté la séance et qui aurait pu confirmer mes propos sur l’imputation des travaux aux anciens propriétaires, comme prévu dans le compromis que l’agent immobilier à élaboré . Merci de confirmer

Autant vous dire que les anciens propriétaires ont gardé le silence durant cette fin de séance

Si le notaire ne récupère pas l’autre moitié du coût des travaux, quelles sont mes solutions ? :
Prise en charge du coût par le syndic, le notaire et l’agent immobilière ?
Ou par l’un des trois ?
Demande de ma part auprès du notaire que le notaire aille au tribunal avec prise en charge des coûts et des prestations par le notaire ?
Autres ???

Merci pour votre réponse

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 19 mars 2019 à 18:20
Bonjour
Il faut prendre le sujet par le bon bout....
S'il s'agit de travaux qui sont susceptibles d'être pris en charge pour partie par le vendeur, pour partie par l'acquéreur, le syndic n' a pas à à prendre en considération ce que vous avez prévu entre vous. le syndic doit appliquer la loi tout simplement, c'est-à dire appel de fonds adressé à celui qui est propriétaire à la date fixée de l'appel.
Pour ce qui est des rapports conventionnels entre acquéreur et vendeur , il leur appartient de s'en rapporter à ce qui a été prévu dans 'acte authentique. Sur ce point vous explications ne sont pas claires et doivent être reprécisées."
Le notaire n'a pas voulu prendre en compte par erreur ? Le syndic avait oublié de préciser le montant. L'AI ........Qu'est-ce que ce "pataquès"? Avez-vous seulement entendu la lecture de l'acte?
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Claude_53 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019
19 mars 2019 à 18:40
Oui comme vous dites pataquès

Le compromis prévoyait la prise en charge des travaux par les anciens propriétaires

Il y a eu lecture de l’acte mais n’a pas été mentionné l’accord inclus dans le compromis :
le décompte devait tenir compte du montant à déduire, qui aurait dû être mentionné par le syndic sur l’état daté

Le notaire ne m’a pas écouté , n’a pas voulu analyser ma demande et a entériné l’erreur du syndic à savoir pas de montant des travaux à déduire dans le décompte
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Claude_53 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019
19 mars 2019 à 19:20
Non les travaux n’ont pas commencé par contre les appels de fonds ont démarré mais le problème se situe uniquement le jour de l’acte définitif où j’aurais du recevoir le financement de ces travaux par une déduction sur le décompte
Maintenant je vais devoir payer les appels de fonds sans avoir eu le financement prévu lors du compromis
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
19 mars 2019 à 19:01
Bonjour
Ces travaux ont-ils commencé ou pas encore? Des appels de fonds ont-ils déjà été émis?
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Claude_53 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019
20 mars 2019 à 15:05
J’ai répondu à votre question
Merci de voir au dessus
Cordialement
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