Validite contrat de vente entre particuliers
Bonjour,
J ai achete un vehicule a un particulier et nous avons etabli un document de vente avec le prix d achat... Il figure sur ce contrat une liste de reparations effectuees avant la vente dont la courroie de distribution par un professionnel et d autres reparations par le vendeur lui meme. Il s avere que tout est faux aucune des reparations indiquees n ont ete effectuees. Le vendeur a bien sur signe ce document.
C est un particulier mais avait il le droit d inscrire une liste de reparations fictives? De + il s etait engage sur le document de vente a me fournir sous 15 jours toutes les factures mais bien sur il n a aucune facture a me donner.
Merci infiniment.
J ai achete un vehicule a un particulier et nous avons etabli un document de vente avec le prix d achat... Il figure sur ce contrat une liste de reparations effectuees avant la vente dont la courroie de distribution par un professionnel et d autres reparations par le vendeur lui meme. Il s avere que tout est faux aucune des reparations indiquees n ont ete effectuees. Le vendeur a bien sur signe ce document.
C est un particulier mais avait il le droit d inscrire une liste de reparations fictives? De + il s etait engage sur le document de vente a me fournir sous 15 jours toutes les factures mais bien sur il n a aucune facture a me donner.
Merci infiniment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...