Validite contrat de vente entre particuliers
Bonjour,
J ai achete un vehicule a un particulier et nous avons etabli un document de vente avec le prix d achat... Il figure sur ce contrat une liste de reparations effectuees avant la vente dont la courroie de distribution par un professionnel et d autres reparations par le vendeur lui meme. Il s avere que tout est faux aucune des reparations indiquees n ont ete effectuees. Le vendeur a bien sur signe ce document.
C est un particulier mais avait il le droit d inscrire une liste de reparations fictives? De + il s etait engage sur le document de vente a me fournir sous 15 jours toutes les factures mais bien sur il n a aucune facture a me donner.
Merci infiniment.
J ai achete un vehicule a un particulier et nous avons etabli un document de vente avec le prix d achat... Il figure sur ce contrat une liste de reparations effectuees avant la vente dont la courroie de distribution par un professionnel et d autres reparations par le vendeur lui meme. Il s avere que tout est faux aucune des reparations indiquees n ont ete effectuees. Le vendeur a bien sur signe ce document.
C est un particulier mais avait il le droit d inscrire une liste de reparations fictives? De + il s etait engage sur le document de vente a me fournir sous 15 jours toutes les factures mais bien sur il n a aucune facture a me donner.
Merci infiniment.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mars 2019 à 10:49
19 mars 2019 à 10:49
Bonjour,
Rien ne lui interdisait d'écrire n'importe quoi, il ne fallait pas accepter avant vérifications.
Rien ne lui interdisait d'écrire n'importe quoi, il ne fallait pas accepter avant vérifications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2019 à 11:36
19 mars 2019 à 12:00
L'achat auprès d'un professionnel évite ce genre de problème.
19 mars 2019 à 12:13
19 mars 2019 à 13:22
particulier = sans garantie (donc aucun recours)
La différence est là et non négligeable.
19 mars 2019 à 15:14
Quant aux professionnels allez sur leboncoin certains sont pires que les particuliers et pas + de garanties. Ou alors il faut se renseigner sur la societe.