Carte grise ou certificat de cession?
tigrkrug
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si c'est la carte grise (que j'avais fait mettre aux deux noms après) ou le certificat de cession qui fait foi concernant la propriété?
En effet, une des voitures a été achetée à mes parents avec mes sous personnels, la deuxieme par un credit commun. Les deux certificats de cession sont à mon nom seul, les cartes grises, elles ont été mises aux deux noms il y a quelques années.
Merci.
Cordialement
Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si c'est la carte grise (que j'avais fait mettre aux deux noms après) ou le certificat de cession qui fait foi concernant la propriété?
En effet, une des voitures a été achetée à mes parents avec mes sous personnels, la deuxieme par un credit commun. Les deux certificats de cession sont à mon nom seul, les cartes grises, elles ont été mises aux deux noms il y a quelques années.
Merci.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...