Carte grise ou certificat de cession?
tigrkrug
-
18 mars 2019 à 19:05
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 mars 2019 à 02:20
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 mars 2019 à 02:20
Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si c'est la carte grise (que j'avais fait mettre aux deux noms après) ou le certificat de cession qui fait foi concernant la propriété?
En effet, une des voitures a été achetée à mes parents avec mes sous personnels, la deuxieme par un credit commun. Les deux certificats de cession sont à mon nom seul, les cartes grises, elles ont été mises aux deux noms il y a quelques années.
Merci.
Cordialement
Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si c'est la carte grise (que j'avais fait mettre aux deux noms après) ou le certificat de cession qui fait foi concernant la propriété?
En effet, une des voitures a été achetée à mes parents avec mes sous personnels, la deuxieme par un credit commun. Les deux certificats de cession sont à mon nom seul, les cartes grises, elles ont été mises aux deux noms il y a quelques années.
Merci.
Cordialement
A voir également:
- Carte grise ou certificat de cession?
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Vente mobil home sans carte grise - Forum Immobilier
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 395
19 mars 2019 à 02:20
19 mars 2019 à 02:20
Bonjour,
Le propriétaire d'un véhicule est celui qui possède la facture ou le certificat de cession à son nom. Néanmoins, si les deux noms sont sur le certificat d'immatriculation, toute démarche requiert la signature des deux personnes indiquées.
Cordialement
Le propriétaire d'un véhicule est celui qui possède la facture ou le certificat de cession à son nom. Néanmoins, si les deux noms sont sur le certificat d'immatriculation, toute démarche requiert la signature des deux personnes indiquées.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...