Carte grise ou certificat de cession?

tigrkrug - 18 mars 2019 à 19:05
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 mars 2019 à 02:20
Bonjour,

Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si c'est la carte grise (que j'avais fait mettre aux deux noms après) ou le certificat de cession qui fait foi concernant la propriété?

En effet, une des voitures a été achetée à mes parents avec mes sous personnels, la deuxieme par un credit commun. Les deux certificats de cession sont à mon nom seul, les cartes grises, elles ont été mises aux deux noms il y a quelques années.

Merci.

Cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
19 mars 2019 à 02:20
Bonjour,

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui possède la facture ou le certificat de cession à son nom. Néanmoins, si les deux noms sont sur le certificat d'immatriculation, toute démarche requiert la signature des deux personnes indiquées.

Cordialement
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