Carte grise ou certificat de cession?
tigrkrug
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18 mars 2019 à 19:05
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 mars 2019 à 02:20
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GrandCaribou
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19 mars 2019 à 02:20
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Bonjour,
Le propriétaire d'un véhicule est celui qui possède la facture ou le certificat de cession à son nom. Néanmoins, si les deux noms sont sur le certificat d'immatriculation, toute démarche requiert la signature des deux personnes indiquées.
Cordialement
Le propriétaire d'un véhicule est celui qui possède la facture ou le certificat de cession à son nom. Néanmoins, si les deux noms sont sur le certificat d'immatriculation, toute démarche requiert la signature des deux personnes indiquées.
Cordialement