Demande de travaux

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 19 mars 2019 à 11:35
Bonjour.

J'ai déposé le même jour 2 demandes de travaux pour 2 abris distincts mais sur le même terrain. 1 abri de 12m2 l'autre de 18m2. La mairie a pris un arrêté de refus sous prétexte que la surface cumulée est de 30m2 et m'oriente sur une demande de permis de construire. Les 2 abris n'étant absolument pas mitoyens puis-je contester cet arrêté ?
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Merci
Bonjour

Non, pas du tout. Même si ce sont deux abris différents, cela constitue un seul et même projet, lequel crée une surface cumulée de 30 m². Par conséquent, le refus de la commune est parfaitement valable.
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