Demande de travaux
Terre4
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
J'ai déposé le même jour 2 demandes de travaux pour 2 abris distincts mais sur le même terrain. 1 abri de 12m2 l'autre de 18m2. La mairie a pris un arrêté de refus sous prétexte que la surface cumulée est de 30m2 et m'oriente sur une demande de permis de construire. Les 2 abris n'étant absolument pas mitoyens puis-je contester cet arrêté ?
J'ai déposé le même jour 2 demandes de travaux pour 2 abris distincts mais sur le même terrain. 1 abri de 12m2 l'autre de 18m2. La mairie a pris un arrêté de refus sous prétexte que la surface cumulée est de 30m2 et m'oriente sur une demande de permis de construire. Les 2 abris n'étant absolument pas mitoyens puis-je contester cet arrêté ?
A voir également:
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