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Demande de travaux

Terre4 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019 - 15 mars 2019 à 14:05
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 mars 2019 à 11:35
Bonjour.

J'ai déposé le même jour 2 demandes de travaux pour 2 abris distincts mais sur le même terrain. 1 abri de 12m2 l'autre de 18m2. La mairie a pris un arrêté de refus sous prétexte que la surface cumulée est de 30m2 et m'oriente sur une demande de permis de construire. Les 2 abris n'étant absolument pas mitoyens puis-je contester cet arrêté ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
19 mars 2019 à 11:35
Bonjour

Non, pas du tout. Même si ce sont deux abris différents, cela constitue un seul et même projet, lequel crée une surface cumulée de 30 m². Par conséquent, le refus de la commune est parfaitement valable.
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