Demande de travaux
Terre4
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mars 2019 à 11:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mars 2019 à 11:35
A voir également:
- Demande de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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Josh Randall
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19 mars 2019 à 11:35
19 mars 2019 à 11:35
Bonjour
Non, pas du tout. Même si ce sont deux abris différents, cela constitue un seul et même projet, lequel crée une surface cumulée de 30 m². Par conséquent, le refus de la commune est parfaitement valable.
Non, pas du tout. Même si ce sont deux abris différents, cela constitue un seul et même projet, lequel crée une surface cumulée de 30 m². Par conséquent, le refus de la commune est parfaitement valable.
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