Conduite en état d'ivresse & défaut de permis - Conséquence (cas particulier

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mardi 12 mars 2019
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12 mars 2019
- - Dernière réponse :  bouule - 13 mars 2019 à 01:28
Bonjour à toutes et à toutes,

Tout d'abord, avant de vous expliquer mon cas, je vous précise que les leçons de morales de tous types sont inutiles.
Ayant pris conscience de la gravité de mon acte, et des conséquences bien plus graves qu'il aurait pu engendrer, il ne me semble pas nécessaire d'essuyer les remontrances et jugements des moralisateurs du dimanche, merci d'avance.

A présent, voici mon cas.

Le 16 mai 2018, j'ai obtenu mon permis B (voiture donc). A la réception du papier attestant du succès à l'épreuve, il est possible de conduire quelques temps avec ce document (de mémoire 3 ou 4 mois maximum) avant de devoir posséder sur soit le titre officiel.

Dans le cadre de la fin de mes études, et de mon premier emploi, je me suis expatrié en juillet 2018 pour un stage et dois vous avouer que cette démarche m'est complètement sorti de la tête.
Ne disposant pas de véhicule et ne devant pas conduire à l'étranger, j'ai laissé cette formalité de côté en prévoyant de la faire à mon retour en France en janvier 2019.

Nous arrivons donc en janvier 2019, et quelques jours après mon retour en France je me retrouve par hasard dans un bar avec le gérant, après la fermeture, à boire des verres avec mes amis.

Sur les coups de 4h du matin, bien alcoolisé et n'ayant plus de cigarettes, je décide de partir en chercher dans un tabac ouvert 24/24 mais situé à 25mn à pied.

Et c'est à ce moment là que les problèmes commencent...

Le gérant me propose très aimablement d'utiliser son scooter 125cm3 pour me rendre au tabac plus rapidement. Sous l'emprise de l'alcool, j'ai fait l'erreur d'accepter sans réfléchir plus loin que le bout de mon nez.
De retour du tabac, une patrouille de police ayant probablement flairée l'attitude d'un alcoolisé, me contrôle.
N'ayant pas de permis 125cm3 et étant alcoolisé, je termine au poste de police pour une nuit en dégrisement.

A ma sortie, l'officier de police judiciaire me demande si j'ai un permis de conduire, et pensant qu'il parlait d'un permis 125 répond négativement.
Sur mon procès verbale, il notifie donc "aucun permis obtenu" et me remet une convocation au tribunal de grande instance (rappel des ordonnances pénales) en date du 26 mars prochain.

Je connais les sanctions encourues à savoir : amende, casier, retrait de 6 points, suspension voire annulation du permis de conduire.

Pour rappelle, je suis conscient que mon erreur est grave, et que si j'avais renversé une personne à ce moment, les conséquences auraient été dramatiques pour le restant de mes jours.

Mon seul objectif est la sauvegarde de mon permis de conduire. Rentrant dans un grand cabinet international de conseil en stratégie en septembre prochain, mon permis est vital et pourrait remettre en jeu ma prise de poste.

Après consultation d'une avocate, ce permis pourrait être sauvé car en mai 2019, j'arriverai à 1 an de permis. Qui dit un an de permis, dit 2 points supplémentaires.
Si tel est le cas, j'arriverais à 8 points - 6 de pénalités = 2 points.
Effectuer juste après un stage de récupération de point me permettrait in fine de sauver ce permis.

Ma question porte sur le point suivant :

Mon permis a été obtenu le 16/05/2018 mais je n'en ai pas fait la demande. Après m'être renseigné sur internet, les réponses sont floues concernant la différence et l'application du retrait entre la date d'obtention du permis de conduire et la date de délivrance du permis.
Selon vous, de quelle date s'agit-il ?

Ensuite, pour la justice je n'ai pas de permis. Je ne sais pas comment cela est possible, l'officier de police judiciaire a essayé de vérifié dans la base des titres obtenus et mon nom n'est pas ressorti... Même à l'aide du fameux papier attestant de la réussite et donnant le numero de candidat, en me connectant sur le site de l'ANTS pour regarder le résultat de ce permis je ne suis pas répertorié...

De ce fait, si le juge a en sa possession comme informations le fait que je n'ai aucun permis à ce jour, quel serait l'intérêt pour ce dernier de prononcer une annulation et retrait de permis ?
Le retrait de 6 points est obligatoire et aucun doute là dessus. Même sans permis, le retrait de 6 points est automatiquement envoyé à l'organisme en charge des titres pour application. Si aucun permis, alors le retrait tombe à l'eau, si titre il y a, le retrait est appliqué.

Je prends littéralement tous les conseils et analyses de la situation de chaque personne qui aura du temps à m'accorder en me répondant.
Tous les avis (sauf moralisateurs nb) sont accueillis à bras ouverts.

En vous remerciant par avance,

Cordialement.
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Merci
Bonjour
Vous avez déjà obtenu des informations via l'avocate qui est la personne la mieux placée pour vous conseiller.
Votre dossier est entre les mains de la justice et c'est elle qui décidera des poursuites (ou non) à votre encontre. Si actuellement pour la justice vous n'avez pas de permis, sachez que normalement la préfecture est destinataire du dossier... En principe, votre permis devrait donc "réapparaitre"... Vous n'avez pas d'autre solution que d'attendre, d'autant qu'il n'y a pas de devin sur le forum.

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