Date mise en application loi PACTE
soni05
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 12 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2019
-
Modifié le 12 mars 2019 à 12:25
Utilisateur anonyme - 13 avril 2019 à 15:15
Utilisateur anonyme - 13 avril 2019 à 15:15
A voir également:
- Date mise en application loi PACTE
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Date versement bourse college - - Etudes
4 réponses
Ataurius
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 13 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2019
5
13 avril 2019 à 12:06
13 avril 2019 à 12:06
La loi PACTE vient d'être votée au Sénat le 11/04/2019....
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 489
Modifié le 13 avril 2019 à 12:16
Modifié le 13 avril 2019 à 12:16
La question concerne sa mise en application, pas son adoption par le Parlement. (le 11 avril, c'est l'Assemblée Nationale qui a adopté le projet de loi, pas le Sénat, lequel l'a d'ailleurs rejeté le 9 avril...)
--
--
Utilisateur anonyme
13 avril 2019 à 13:44
13 avril 2019 à 13:44
Bonjour,
Elle ne sera pas promulguée avant la 2ème quinzaine de mai.
Un recours au Conseil constitutionnel est très probable.
Cordialement
Elle ne sera pas promulguée avant la 2ème quinzaine de mai.
Un recours au Conseil constitutionnel est très probable.
Cordialement
Ataurius
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 13 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2019
5
13 avril 2019 à 15:07
13 avril 2019 à 15:07
Du coup je suis perdu...Voté par l'AN, rejeté par le Sénat, puis revoté définitivement par l'AN...donc ça repasse au Sénat ou c'est définitivement adopté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...