Contract d indivision chez le notaire

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 10 mars 2019 à 18:16
Bonjour,
J ai divorce il y a 2 ans ne pouvant pas vendre la maison a ce moment la nous avons signe un contrat d indivision chez le notaire qui stipule que je peux rester a titre gratuit dans la maison .
Depuis la separztion je paie seul le credit immobilier est ce que je peux reclamer la part de mon ex sachant qu il est stipule a titre gratuit dans le contrat ou peut il par la suite reclamer le loyer vu que j ai occupe le logement
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Merci
Bonjour
Il<est vraisemblable que votre contrat soit rédigé de façon que l'occupation à titre gratuit soit compensée par la prise en charge totale de l'emprunt. On peut donc rien vous réclamer.
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