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Loi 1901 impôts et dons

Vincentmaz Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 7 mars 2019 à 16:43
chicostar2404 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 10 mars 2019 à 09:30
Bonjour,
j'ai créé en janvier 2018 une association 1901 culturelle avec Siret (je suis président). Elle a 30 membres et un tout petit budget. Son solde actuel est de 100€. Nous avons organisé en mars 2018 une soirée spectacle qui nous a créé un très gros déficit. J'ai comblé ce déficit en faisant des dons.
2 questions:
-je viens de recevoir le Cerfa 11094*21 concernant un impôt sur les sociétés
dois je le remplir? (nos seuls bénéfices quelques entrés et boissons)

-mes dons sont ils déductibles de mes impôts?
Merci de me faire part de vos connaissances
Vincentmaz
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1 réponse

Réponse 1 / 1
chicostar2404
9 mars 2019 à 22:17
Bonsoir. Oui à votre 1ère question, il s'agit de l'IS et pour la 2nde question, oui, il n'y a rien qui vous empêche. Ceci dit, comme toutes choses récurrentes ou avec des sommes importantes, attention. C'est un délit. L'administration fiscale vous demandera des comptes et les justificatifs : attestations de dons.

D'une façon générale, le don aux associations est illimité (sauf pour les partis politiques) enfin, selon votre capacité financière en tout cas et l'avantage fiscal est plafonné à 20% de vos revenus.
Exemple, si vous percevez 35.000€ de revenus/an, vous êtes plafonné à 7.000€ d'avantage fiscal maximum. Si vous avez versé 8.000€ de dons, il vous restera 1.000€ non déductibles. Cordialement.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
9 mars 2019 à 22:31
Bonjour,

Si la personne pose la question pour savoir si les dons sont déductibles, c'est qu'elle n'a certainement pas fait les démarches pour avoir l'autorisation pour déduire les dons.
Si les démarches avaient été faites, il n'aurait pas posé la question car il aurait su que les dons sont déductibles pour l'association.
Donc non pas de déduction sauf preuve contraire.

CB
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chicostar2404
9 mars 2019 à 22:42
A "hoquei44". Ses dons font partie de 2018 et il va les déclarer sur son avis d'imposition 2019 qui vient. Donc, oui il peut. Slts.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
Modifié le 10 mars 2019 à 07:50
Il n'y a pas que l'année de versement qui compte. Il y a également la possibilité fiscale de déduire qui est à vérifier. Là, il n'en est rien.
Il existe des dons non-déductibles : sauf élément contraire, on est toujours dans ce cadre.

CB
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chicostar2404 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 6
10 mars 2019 à 09:30
A "hoquei44". Vous évoquez une particularité. Dans ce que soumets "vincentmaz", il s'agit d'un cas typique et général. A lui, de nous donner des détails ou pas afin d'ajuster nos réponses. En l'état, ma réponse reste valable. Cordialement.
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